Nº 7028 – 29 safar 1443 (7-10-2021) BULLETIN OFFICIEL 1963
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2355-21 du 22 moharrem 1443 (31 août 2021) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1368-20 du 4 chaoual 1441 (27 mai 2020) portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tôles laminées à chaud.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ÉCONOMIE VERTE ET NUMÉRIQUE, LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1368-20 du 4 chaoual 1441 (27 mai 2020) portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tôles laminées à chaud, tel que modifié ;
Après avis de la commission de surveillance des importations,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – L’annexe de l’arrêté conjoint susvisé n° 1368-20 du 4 chaoual 1441 (27 mai 2020), est abrogée et remplacée par l’annexe jointe au présent arrêté.
ART. 2. – Le directeur général de l’Administration des douanes et impôts indirects est chargé de l’application du présent arrêté conjoint qui entrera en vigueur le jour qui suit sa date de publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 moharrem 1443 (31 août 2021).
Le ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique, MLY HAFID ELALAMY.
Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN.
* * * Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2355-21 du 22 moharrem 1443 (31 août 2021) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1368-20 du 4 chaoual 1441 (27 mai 2020) portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tôles laminées à chaud Liste des pays en développement non soumis au droit additionnel définitif sur les importations des tôles laminées à chaud Afrique du Sud, Albanie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Royaume de Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunei Darussalam, Burkina-Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Chili, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Cuba, Djibouti, Dominique, El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Eswatini, Macédoine du Nord, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Iles Salomon, Indonésie, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Lesotho, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maurice, Mauritanie, Mexique, République de Moldova, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République démocratique populaire Lao, République dominicaine, République kirghize, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les- Grenadines, Samoa, Sénégal, Sierra Leone, Singapour, SriLanka, Suriname, Tadjikistan, Tanzanie, Tchad, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Uruguay, Vanuatu, République Bolivarienne du Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie, Zimbabwe.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7025 du 19 safar 1443 (27 septembre 2021).