2014 BULLETIN OFFICIEL Nº 7028 – 29 safar 1443 (7-10-2021)
ART. 14. – Les ingénieurs et les architectes des douanes sont soumis, en ce qui concerne les grades, les échelons et les indices qui leur correspondent, aux dispositions applicables respectivement, selon le cas, aux ingénieurs et aux architectes relevant du corps interministériel des ingénieurs et architectes.
Chapitre 3 Recrutement, stage et formation
Section 1. – Recrutement
ART. 15. – Les gardiens des douanes de 3ème grade sont recrutés après réussite à un concours ouvert aux candidats titulaires d’un baccalauréat ou de l’un des diplômes dont la liste est fixée conformément au décret susvisé n° 2-12-90 du 8 joumada II 1433 (30 avril 2012).
ART. 16. – Les officiers des douanes de 4ème grade sont recrutés après réussite à un concours ouvert aux candidats titulaires de l’un des diplômes suivants :
– diplôme des études universitaires générales ;
– diplôme de technicien délivré par l’un des établissements de formation professionnelle créés conformément au décret n° 2-86-325 du 8 joumada I 1407 (9 janvier 1987) portant statut général des établissements de formation professionnelle, tel qu’il a été modifié et complété ;
– l’un des diplômes dont la liste est fixée conformément aux dispositions du décret susvisé n° 2-12-90 du 8 joumada II 1433 (30 avril 2012).
ART. 17. – Les officiers des douanes de 3ème grade sont recrutés après réussite à un concours ouvert aux candidats titulaires de l’un des diplômes suivants :
– diplôme de technicien spécialisé délivré par l’un des établissements de formation professionnelle créés conformément au décret n° 2-86-325 du 8 joumada I 1407 (9 janvier 1987) portant statut général des établissements de formation professionnelle, tel qu’il a été modifié et complété ;
– l’un des diplômes dont la liste est fixée conformément aux dispositions du décret susvisé n°2-12-90 du 8 joumada II 1433 (30 avril 2012).
ART. 18. – Les officiers des douanes de 2ème grade sont recrutés après réussite à un concours ouvert aux candidats titulaires de l’un des diplômes suivants :
– licence ou licence d’études fondamentales ou licence professionnelle ;
– l’un des diplômes dont la liste est fixée conformément aux dispositions du décret susvisé n° 2-12-90 du 8 joumada II 1433 (30 avril 2012).
ART. 19. – Les agents techniques des douanes de 3ème grade sont recrutés après réussite à un concours ouvert aux candidats titulaires d’un baccalauréat ou de l’un des diplômes dont la liste est fixée conformément au décret susvisé n° 2-12-90 du 8 joumada ll 1433 (30 avril 2012).
ART. 20. – Les inspecteurs des douanes de 4ème grade sont recrutés après réussite à un concours ouvert aux candidats titulaires de l’un des diplômes suivants :
– diplôme des études universitaires générales ;
– diplôme de technicien délivré par l’un des établissements de formation professionnelle créés conformément au décret n° 2-86-325 du 8 joumada I 1407 (9 janvier 1987) portant statut général des établissements de formation professionnelle, tel qu’il a été modifié et complété ;
– l’un des diplômes dont la liste est fixée conformément aux dispositions du décret susvisé n° 2-12-90 du 8 joumada II 1433 (30 avril 2012).
ART. 21. – Les inspecteurs des douanes de 3ème grade sont recrutés après réussite à un concours ouvert aux candidats titulaires de l’un des diplômes ci-après :
– diplôme de technicien spécialisé délivré par l’un des établissements de formation professionnelle créés conformément au décret n° 2-86-325 du 8 joumada I 1407 (9 janvier 1987) portant statut général des établissements de formation professionnelle, tel qu’il a été modifié et complété ;
– l’un des diplômes dont la liste est fixée conformément aux dispositions du décret susvisé n° 2-12-90 du 8 joumada II 1433 (30 avril 2012).
ART. 22. – Les inspecteurs des douanes de 2ème grade sont recrutés après réussite à un concours ouvert aux candidats titulaires de l’un des diplômes suivants :
– licence ou licence d’études fondamentales ou licence professionnelle ;
– l’un des diplômes dont la liste est fixée conformément aux dispositions du décret susvisé n° 2-12-90 du 8 joumada II 1433 (30 avril 2012).