Nº 7028 – 29 safar 1443 (7-10-2021) BULLETIN OFFICIEL 2015
ART. 23. – Les inspecteurs des douanes de 1er grade sont recrutés après réussite à un concours ouvert aux candidats titulaires de l’un des diplômes suivants :
– master, master spécialisé, diplôme d’études supérieures approfondies ou diplôme d’études supérieures spécialisées ;
– l’un des diplômes dont la liste est fixée conformément aux dispositions du décret susvisé n° 2-12-90 du 8 joumada II 1433 (30 avril 2012).
ART. 24. – Outre les conditions prévues au paragraphe 3 du premier alinéa de l’article 25 ci-dessous, les ingénieurs et les architectes des douanes sont soumis, en ce qui concerne le recrutement, aux dispositions applicables respectivement aux ingénieurs et aux architectes relevant du corps visé à l’article 14 du présent décret.
ART. 25. – Sous réserve des dispositions de l’article 24 ci-dessus et outre les conditions générales prévues à l’article 21 du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, les candidats au recrutement dans le corps des fonctionnaires de l’Administration des douanes et impôts indirects doivent remplir les conditions particulières ci-après :
1. Être âgés de :
• 18 ans au moins et 25 ans au plus à la date du 1er janvier de l’année du concours pour les cadres des gardiens des douanes et des agents techniques des douanes.
• 21 ans au moins et 30 ans au plus à la date du 1er janvier de l’année du concours pour les cadres des officiers et des inspecteurs des douanes.
La limite d’âge précitée pourra être prorogée d’une durée égale à celle des services civils ou militaires antérieurs valables ou validables pour la retraite, sans toutefois dépasser 30 ans pour les cadres des gardiens des douanes et des agents techniques des douanes et 35 ans pour les cadres des officiers et des inspecteurs des douanes.
2. Ne pas être atteints d’une maladie ou infirmité entraînant une diminution de leur capacité physique ou entravant le fonctionnement de l’un de leurs organes lors de l’exercice d’un service actif de jour comme de nuit, notamment la dilatation veineuse des jambes, les affections chroniques du système nerveux, l’aliénation ou l’altération mentale et maladie mentale ou psychique et toute affection au niveau de la gorge ou du larynx pouvant apporter une gêne dans l’émission des sons ou provoquer l’aphonie totale ou partielle. Le bégaiement est également un obstacle à l’admission à ces emplois ;
3. S’engager par écrit à servir au sein de l’Administration des douanes et impôts indirects pour une période de huit (8) années au moins à compter de la date de recrutement. Tout fonctionnaire n’ayant pas respecté ledit engagement devra restituer à la Trésorerie générale du Royaume la totalité des montants et salaires dont il a bénéficié durant les périodes de formation, ainsi qu’un taux de 1/8 pour chaque année ou fraction d’une année de service non effectué.
Est dispensé de la restitution des montants et salaires précités, le fonctionnaire dont l’administration a mis fin à ses fonctions pour cause de constatation de son inaptitude physique ou son insuffisance professionnelle pour continuer à exercer ses fonctions.
Outre les conditions précitées, les candidats au recrutement dans les cadres des gardiens et officiers des douanes doivent :
• avoir une acuité auditive permettant d’entendre la voix chuchotée à 50 cm et la voix haute à 5 mètres. Est considérée comme inaptitude physique tout trouble de l’audition ou toute affection de l’oreille entraînant la surdité unilatérale ou bilatérale ;
• avoir une acuité visuelle totalisée de 10/15 au minimum sans verres ou lentilles ou tout autre moyen permettant d’améliorer l’acuité visuelle ;
• avoir une taille minimum mesurée pieds nus de 1,70 m pour les candidats de sexe masculin et 1,65 m pour les candidats de sexe féminin.
ART. 26. – Une commission médicale désignée par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration sera chargée de procéder aux contrôles afin de s’assurer que les candidats au recrutement dans le corps des fonctionnaires de l’Administration des douanes et impôts indirects remplissent les conditions d’aptitude physique et psychique visées à l’article 25 du présent décret.
ART. 27. – Les modalités d’organisation des concours prévus par le présent décret sont fixées par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration.
ART. 28. – Conformément aux dispositions de l’article 24 du statut général de la fonction publique, tout candidat admis au recrutement dans le corps des fonctionnaires de l’Administration des douanes et impôts indirects doit se mettre à la disposition de cette dernière en ce qui concerne son poste d’affectation. S’il ne rejoint pas son poste après un délai de 10 jours à compter de sa mise en demeure ou dans l’impossibilité de lui communiquer la mise en demeure à l’adresse communiquée dans son dossier de candidature, il est rayé de la liste des candidats admis.
Section 2. – Stage, formation et titularisation
ART. 29. – Les candidats recrutés conformément aux dispositions des articles 15 à 24 du présent décret sont nommés, pour une période d’une année, en qualité de stagiaires au 1er échelon de leur grade.
Ils sont soumis en cette qualité à une formation de base, douanière et militaire, dispensée sous forme de cours théoriques et pratiques à l’Institut de formation douanière.
Les stagiaires ayant obtenu à la fin de leur formation une moyenne de 12/20 ou plus sont titularisés au 2ème échelon du grade dans lequel ils ont été recrutés.