2016 BULLETIN OFFICIEL Nº 7028 – 29 safar 1443 (7-10-2021)
Les stagiaires n’ayant pas obtenu la moyenne précitée seront soit licenciés, soit reversés dans leurs cadres d’origine s’ils appartiennent à l’administration, soit astreints à une prorogation de stage pour une période d’un an maximum.
Après expiration de la période de prorogation, les stagiaires sont, soient titularisés au 2ème échelon du grade dans lequel ils ont été recrutés, soit licenciés, soit reversés dans leurs cadres d’origine s’ils appartiennent à l’administration.
La période de prorogation n’est pas prise en compte dans le calcul de l’ancienneté pour l’avancement.
ART. 30. – Les fonctionnaires de l’Administration des douanes et impôts indirects sont soumis de manière régulière à des sessions de formation continue visant le développement de leurs connaissances et compétences professionnelles. De même, tout fonctionnaire présentant une insuffisance professionnelle durant l’exercice de ses fonctions pourra être appelé à suivre des sessions de formation spéciales organisées à cet effet.
Chapitre 4 Avancement
Section 1. – Avancement d’échelon
ART. 31. – L’avancement d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur a lieu de manière continue en fonction de l’ancienneté et de la notation annuelle pour les cadres des gardiens des douanes, des agents techniques des douanes, des officiers des douanes de 1er, 2ème, 3ème et 4ème grade et des inspecteurs des douanes de 1er, 2ème, 3ème et 4ème grade, conformément aux dispositions de l’article 4 du décret susvisé n° 2-62-344 du 15 safar 1383 (8 juillet 1963).
Les officiers des douanes de 2ème et 1er grades ainsi que les inspecteurs des douanes de 2ème et 1er grades ayant accompli au moins 2 ans de service au 10ème échelon de leur grade peuvent accéder au 11ème échelon, au choix après inscription au tableau d’avancement, dans la limite du 1/10 des postes inscrits au budget du grade concerné, selon le cas.
L’avancement d’échelon à l’échelon immédiatement supérieur pour les grades d’officier principal des douanes et inspecteur principal des douanes a lieu tous les trois ans.
Section 2. – Avancement de grade
ART. 32. – L’avancement au grade de :
1. gardien des douanes de 2ème grade a lieu, à la suite de la réussite à un examen d’aptitude professionnelle ou au choix, sur la base du mérite, après inscription au tableau annuel d’avancement, parmi les gardiens des douanes de 3ème grade, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 2-04-403 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) ;
2. gardien des douanes de 1er grade a lieu, à la suite de la réussite à un examen d’aptitude professionnelle ou au choix, sur la base du mérite, après inscription au tableau annuel d’avancement, parmi les gardiens des douanes de 2ème grade, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 2-04-403 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) ;
3. officier des douanes de 3ème grade a lieu, à la suite de la réussite à un examen d’aptitude professionnelle ou au choix, sur la base du mérite, après inscription au tableau annuel d’avancement, parmi les officiers des douanes de 4ème grade et les gardiens des douanes de 1er grade, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 2-04-403 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) ;
4. officier des douanes de 2ème grade a lieu, à la suite de la réussite à un examen d’aptitude professionnelle ou au choix, sur la base du mérite, après inscription au tableau annuel d’avancement, parmi les officiers des douanes de 3ème grade, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 2-04-403 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) ;
5. officier des douanes de 1er grade a lieu, à la suite de la réussite à un examen d’aptitude professionnelle ou au choix, sur la base du mérite, après inscription au tableau annuel d’avancement, parmi les officiers des douanes de 2ème grade, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 2-04-403 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) ;
6. officier principal des douanes a lieu, au choix, sur la base du mérite, après inscription au tableau annuel d’avancement, parmi les officiers des douanes de 1er grade, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 2-04-403 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) ;
7. agent technique des douanes de 2ème grade a lieu, à la suite de la réussite à un examen d’aptitude professionnelle ou au choix, sur la base du mérite, après inscription au tableau annuel d’avancement, parmi les agents techniques des douanes de 3ème grade, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 2-04-403 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) ;
8. agent technique des douanes de 1er grade a lieu, à la suite de la réussite à un examen d’aptitude professionnelle ou au choix, sur la base du mérite, après inscription au tableau annuel d’avancement, parmi les agents techniques des douanes de 2ème grade, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 2-04-403 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) ;
9. inspecteur des douanes de 3ème grade a lieu, à la suite de la réussite à un examen d’aptitude professionnelle ou au choix sur la base du mérite après inscription au tableau annuel d’avancement, parmi les Inspecteurs des douanes de 4ème grade et les agents techniques des douanes de 1er grade, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 2-04-403 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) ;