BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1726
Décret n° 2-62-344 du 8 juillet 1963 fixant les échelles de rémunération et les conditions d’avancement
du 8 juillet 1963 fixant les échelles de rémunération et les conditions d’avancement
Décret n° 2-62-344 du 8 juillet 1963 fixant les échelles de rémunération et les conditions d’avancement
décret n° 2-62-344 du 15 safar 1383 (8 juillet 1963 ) fixant les échelles de rémunération et les conditions d’avancement d’échelon et de grade des fonctionnaires de l’Etat, tel qu’il a été modifié et complété ;
décret susvisé n° 2-62-344 du 15 safar 1383 (8 juillet 1963).
décret susvisé n° 2-62-344 du 15 safar 1383 (8 juillet 1963).