BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1726
décret n° 2-07- 96 du 16/01/2009 fixant la procédure d’octroi des autorisations et des concessions relatives au domaine public hydraulique.
Décret n° 2-07-96 du 16 janvier 2009
du 16/01/2009 fixant la procédure d’octroi des autorisations et des concessions relatives au domaine public hydraulique.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-07-96
- Date
- 16 janvier 2009
- Traduction française
- BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1726 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 884
décret n°2.07.96 du 16 janvier 2009 fixant la procédure d’octroi des autorisations et des concessions relatives au domaine public hydraulique.
BO n° 6622 du 16 novembre 2017, page 35
décret n° 2-07-96 du 19 moharrem 1430 (16 janvier 2009) relatif à la procédure d'octroi des autorisations et des concessions du domaine public hydraulique ;