Nº 7028 – 29 safar 1443 (7-10-2021) BULLETIN OFFICIEL 2009
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« ............................................................................................
« – Roumanie :
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« – Titlul doctor-medic, in domeniul sanatate, programul « medicina, délivré par Facultatea de medicina, « Universitatii de medicina si farmacie « IULIU « Hatieganu » din Cluj-Napoca - Roumanie - le « 14 septembre 2015, assorti d’une attestation « d’évaluation des connaissances et des compétences, « délivrée par la Faculté de médecine et de pharmacie « de Casablanca - le 30 juin 2021. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 safar 1443 (10 septembre 2021).
DRISS OUAOUICHA.
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2470-21 du 2 safar 1443 (10 septembre 2021) complétant l’arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie.
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CHARGÉ DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie, tel qu’il a été complété ;
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3337-19 du 2 rabii II 1441 (29 novembre 2019) portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 1er juillet 2021 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004), est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie, « est fixée ainsi qu’il suit :
« ............................................................................................
« – Roumanie :
« ..............................................................................................
« – Certificat de medic specialist radiologie-imagistica « medicala, délivré par ministerul sanatatii - Roumanie - « le 9 décembre 2020, assorti d’une attestation d’évaluation « des connaissances et des compétences, délivrée par « la Faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca - « le 30 juin 2021. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 safar 1443 (10 septembre 2021).
DRISS OUAOUICHA.
Décision n°2475-21 du 8 safar 1443 (16 septembre 2021) portant l’octroi d’un nouvel agrément à la société «Maghreb Titrisation» pour exercer la fonction d’établissement gestionnaire de Fonds de placements collectifs en titrisation.
LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,
Vu la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs, promulguée par le dahir n° 1-08-95 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008), telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 39 et 40 ;
Vu le décret n° 2-08-530 du 17 rejeb 1431 (30 juin 2010) pris pour l’application de la loi n°33-06 relative à la titrisation des actifs, tel que modifié et complété, notamment son article 3 ;
Vu la demande de renouvellement de l’agrément présentée par la société «Maghreb Titrisation» en date du 8 août 2021 ;
Après avis de l’Autorité marocaine du marché des capitaux en date du 7 septembre 2021,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est octroyé un nouvel agrément à la société «Maghreb Titrisation» dont le siège social est sis à «Les Résidences sans Pareil» N°33, lotissement Taoufik, Lot 20-22, Sidi Maârouf, Casablanca, pour exercer la fonction d’établissement gestionnaire de fonds de placements collectifs en titrisation.
ART. 5. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 safar 1443 (16 septembre 2021).
MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7026 du 22 safar 1443 (30 septembre 2021).