portant l’octroi d’un nouvel agrément à la société «Maghreb Titrisation» pour exercer la fonction d’établissement gestionnaire de Fonds de placements collectifs en titrisation.
Décision n°2475-21 du 8 safar 1443 (16 septembre 2021) portant l’octroi d’un nouvel agrément à la société «Maghreb Titrisation» pour exercer la fonction d’établissement gestionnaire de Fonds de placements collectifs en titrisation
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Arrêté n° 3337-19 du 29 novembre 2019 portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
Loi n° 33-06 relative à la titrisation de créances et