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Décision n° 2475-21 du 16 septembre 2021

portant l’octroi d’un nouvel agrément à la société «Maghreb Titrisation» pour exercer la fonction d’établissement gestionnaire de Fonds de placements collectifs en titrisation.

Type
Décision
Numéro
2475-21
Date
16 septembre 2021
Traduction française
BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 107 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 7

Décision n°2475-21 du 8 safar 1443 (16 septembre 2021) portant l’octroi d’un nouvel agrément à la société «Maghreb Titrisation» pour exercer la fonction d’établissement gestionnaire de Fonds de placements collectifs en titrisation

BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 107

Décision n°2475-21 du 8 safar 1443 (16 septembre 2021) portant l’octroi d’un nouvel agrément à la société «Maghreb Titrisation» pour exercer la fonction d’établissement gestionnaire de Fonds de placements collectifs en titrisation.

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