1938 BULLETIN OFFICIEL Nº 7028 – 29 safar 1443 (7-10-2021)
ART. 11. – Le chef du centre de vacances assure ses missions en coordination avec le directeur du centre de vacances.
A cet effet, il est chargé, notamment, de :
– aménager les espaces des activités éducatives, culturelles, de loisirs et physiques ;
– établir le programme des activités éducatives, culturelles, de loisirs et physiques approuvé par l’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse ;
– veiller à l’exécution du programme des activités éducatives, culturelles, de loisirs et physiques au profit des bénéficiaires ;
– veiller à la sécurité des bénéficiaires lors de l’exercice des activités susmentionnées.
ART. 12. – Le chef du centre de vacances et les cadres éducatifs prévus à l’article 10 ci-dessus doivent remplir les conditions suivantes :
– jouir de leurs droits civiques et politiques ;
– ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation par une décision de justice ayant acquis la force de la chose jugée pour un crime quel que soit sa nature ou un délit contre les biens, la moralité publique ou contre les mineurs ;
– justifier de leur aptitude physique à exercer les missions d’encadrement éducatif ;
– être titulaires d’un certificat d’aptitude pédagogique, conformément aux dispositions de l’article 13 ci-après.
ART. 13. – Le certificat d’aptitude pédagogique est délivré par le ministre chargé de la jeunesse aux personnes ayant bénéficié de sessions de formation organisées par l’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse.
Les programmes pédagogiques des sessions de formation et les conditions d’obtention du certificat susmentionné sont fixés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, lequel doit prévoir un stage pratique pour évaluer leurs capacités d’encadrement éducatif.
Chapitre IV Des conditions de bénéficier des prestations des centres de vacances
ART. 14. – Les associations ou établissements œuvrant dans le domaine des colonies de vacances, légalement institués, peuvent bénéficier des prestations fournies par les centres de vacances conformément aux dispositions du présent décret.
ART. 15. – Pour permettre aux associations ou établissements de présenter leurs candidatures pour bénéficier des prestations fournies par les centres de vacances, l’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse annonce le lancement du programme national de la saison de colonies de vacances au cours du mois de janvier de chaque année par décision qui fixe :
– le réseau des centres de vacances ouverts, leurs lieux et la capacité d’accueil de chacun d’eux ;
– les principales activités des centres de vacances ;
– le nombre de bénéficiaires ;
– les tranches d’âge ciblées ;
– les périodes des colonies de vacances et leur répartition dans le temps ;
– la date limite de dépôt du dossier de candidature prévu à l’article 16 ci-après.
La décision précitée est publiée sur le site web du ministère chargé de la jeunesse et sur la plateforme électronique dédiée au programme national de la saison de colonies de vacances et par tout autre moyen disponible, y compris son affichage dans ses locaux centraux, régionaux et provinciaux.
ART. 16. – L’association ou l’établissement désirant bénéficier des prestations fournies par les centres de vacances doit présenter à l’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse, son dossier de candidature constitué des documents suivants :
– le formulaire de candidature dûment renseigné ;
– le projet pédagogique qui fixe le programme éducatif et d’encadrement, ainsi que ses objectifs au cours de la période de vacances ;
– le projet du programme détaillé des activités éducatives, culturelles, de loisirs et physiques envisagées ;
– une fiche technique relative aux cadres proposés pour l’encadrement éducatif pour la période de vacances ;
– le dossier juridique de l’association qui comporte une copie de ses statuts accompagnée d’une copie du récépissé du dépôt définitif, d’une copie du procèsverbal de la dernière assemblée générale et la liste des membres du bureau et d’une copie des rapports moral et financier de l’année écoulée ;
– une copie de l’autorisation de création pour les établissements de la protection sociale.
ART. 17. – Il est créé, auprès de l’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse, un comité central consultatif chargé d’examiner les dossiers de candidature prévus à l’article 16 ci-dessus, et ce concernant les associations et les établissements œuvrant dans plus d’une région et d’arrêter la liste des associations ou établissements admis pour bénéficier des prestations fournies par les centres de vacances et l’adresser à l’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse.
Ledit comité, présidé par un responsable devant occuper, au moins, le poste de directeur central, est composé des représentants de l’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse et des représentants des associations ou établissements les plus actifs dans le domaine des colonies de vacances.
Le président et les membres du comité sont désignés par décision du ministre chargé de la jeunesse.
Le président du comité peut inviter à participer aux travaux dudit comité toute personne ou organisme dont la participation lui paraît utile.
ART. 18. – Il est créé, au niveau de chaque région du Royaume, un comité régional consultatif chargé d’examiner les dossiers de candidature prévus à l’article 16 ci-dessus, et ce concernant les associations œuvrant uniquement dans la région concernée et d’arrêter la liste des associations admises pour bénéficier des prestations fournies par les centres de vacances et l’adresser à l’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse.