Nº 7028 – 29 safar 1443 (7-10-2021) BULLETIN OFFICIEL 1937
La liste des centres de vacances fixes est fixée à l’annexe au présent décret. Elle peut être modifiée par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.
Les centres de vacances de proximité sont créés par décision du ministre chargé de la jeunesse qui en fixe les lieux et la durée d’ouverture.
ART. 3. – Les centres de vacances fournissent les prestations suivantes :
– l’accueil ;
– l’hébergement, selon le cas ;
– la restauration ;
– l’encadrement éducatif ;
– les soins de santé primaires ;
– l’animation éducative, culturelle et de loisir ;
– les activités physiques.
ART. 4. – Les centres de vacances accueillent les enfants et les jeunes selon les tranches d’âge suivantes :
– les enfants âgés de 7 ans à 14 ans révolus ;
– les enfants âgés de 15 ans à 17 ans révolus ;
– les jeunes âgés de 18 ans et 24 ans révolus.
ART. 5. – Les centres de vacances doivent disposer de locaux équipés permettant de fournir des prestations d’animation éducative, culturelle et de loisir et d’activités physiques.
En vue d’assurer les soins de santé primaires au profit des bénéficiaires et du personnel du centre de vacances, ce dernier doit disposer d’une unité médicale équipée de matériels et médicaments nécessaires, dont la gestion est confiée à un médecin assisté d’un infirmier mis, tous les deux, à la disposition du centre de vacances ou engagés par contrat conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
En outre, les centres de vacances fixes doivent disposer de locaux équipés pour l’hébergement et de locaux administratifs, éducatifs et de loisirs comprenant notamment :
– une administration ;
– un espace d’ateliers ;
– des dortoirs ;
– des sanitaires ;
– des locaux pour la restauration, qui comportent notamment une cuisine, un entrepôt et un réfectoire ;
– des espaces d’animation comprenant notamment un théâtre plein air, une salle d’animation, des terrains de jeux et des piscines.
Les normes techniques et les conditions d’hygiène et de sécurité auxquelles doivent répondre les centres de vacances sont fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, selon le type de chaque centre de vacances et sa capacité d’accueil.
ART. 6. – Une police d’assurance doit être souscrite en vue de couvrir les dommages pouvant être causés aux bénéficiaires ou au personnel des centres de vacances, pendant leur séjour auxdits centres de vacances ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, selon le cas, ainsi que les dommages pouvant être causés aux tiers.
Chapitre II De l’organisation administrative
ART. 7. – Le centre de vacances est géré par un directeur assisté, dans l’exercice de ses fonctions, par :
– un directeur adjoint ;
– un économe ;
– des cadres administratifs ;
– un secrétariat.
Le directeur et le personnel susmentionnés sont désignés par décision du ministre chargé de la jeunesse parmi les cadres relevant du ministère chargé de la jeunesse.
ART. 8. – Le directeur est chargé de la gestion administrative et financière du centre de vacances et assure, notamment, les missions suivantes :
– veiller à ce que les enfants et les jeunes bénéficient des prestations offertes par le centre de vacances ;
– prendre toutes les mesures à même de garantir les conditions d’hygiène et de sécurité ;
– s’assurer que le centre de vacances répond aux normes techniques prévues au 4ème alinéa de l’article 5 ci-dessus ;
– veiller à la bonne application du règlement intérieur du centre de vacances prévu à l’article 23 ci-dessous ;
– élaborer un rapport sur la gestion du centre de vacances à adresser à l’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse au plus tard trente (30) jours après la fin de la saison de colonies de vacances.
ART. 9. – L’économe est chargé notamment des missions suivantes :
– la gestion de l’économat du centre de vacances ;
– la gestion de l’approvisionnement du centre de vacances ;
– la conservation des biens et équipements du centre de vacances.
Chapitre III De l’encadrement des activités éducatives, culturelles, de loisirs et physiques
ART. 10. – L’encadrement des activités pratiquées au sein des centres de vacances est assuré par des cadres éducatifs sous la supervision du chef du centre de vacances assisté d’un médiateur éducatif.