2020 BULLETIN OFFICIEL Nº 7028 – 29 safar 1443 (7-10-2021)
Rédacteur de 3ème grade Inspecteur des douanes de 3ème grade Technicien de 3ème grade Administrateur de 3ème grade Inspecteur des douanes de 2ème gradeRédacteur de 2ème grade Technicien de 2ème grade Administrateur de 2ème grade Inspecteur des douanes de 1er gradeRédacteur de 1er grade Technicien de 1er grade Administrateur de 1er grade Inspecteur principal des douanes Ingénieur d'Etat de 1er grade Ingénieur d'Etat des douanes de 1er grade Architecte de 1er grade Architecte des douanes de 1er grade Ingénieur d'Etat grade principal Ingénieur d'Etat des douanes grade principal Architecte grade principal Architecte des douanes grade principal Ingénieur en Chef de 1er grade Ingénieur en Chef des douanes de 1er grade Architecte en chef de 1er grade Architecte en chef des douanes de 1er grade Ingénieur en Chef grade principal Ingénieur en Chef des douanes grade principal Architecte en chef grade principal Architecte en chef des douanes grade principal
ART. 45. – Les fonctionnaires intégrés conformément aux dispositions des articles 43 et 44 susvisés conservent dans leur nouveau grade le même échelon, indice et ancienneté dans l’échelon et le grade que ceux qu’ils détenaient dans leurs grades d’origine à la date d’entrée en vigueur du présent décret.
Les services effectués dans leurs grades d’origine sont considérés comme étant effectués dans leurs grades d’intégration.
Les fonctionnaires visés au premier alinéa du présent article sont intégrés, sur leur demande, dans un délai d’un an à compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret.
ART. 46. – Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 7 joumada I 1442 (22 décembre 2020).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6948 bis du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020).