1930 BULLETIN OFFICIEL Nº 7028 – 29 safar 1443 (7-10-2021)
« Article 34. – l’Agence fixe des critères objectifs à « appliquer pour classifier les sportifs en tant que sportifs de « niveau national.
« Une fois l’évaluation des........ fédération internationale.
« Article 35. – Dans le cadre........................... Par « conséquent l’Agence doit évaluer les risques relatifs « de dopage entre les différents sports et disciplines relevant de « sa compétence, ainsi que toute politique nationale antidopage « qui pourrait l’amener à donner la priorité à certains sports « et/ou disciplines plutôt qu’à d’autres.
« Le nombre...................................... de sportifs. »
« Article 37. – Les contrôles..........................probabilité « de sélection. Une sélection aléatoire pondérée doit être « prioritaire et réalisée conformément à des critères définis « .......................................... de sportifs à risque.
« Article 38. – Sur la base du processus d’évaluation « ............................. concernées :
« a) contrôles en compétition et contrôles hors « compétition :
« – .............................................................................. ;
« – .............................................................................. ;
« b) ........................................................................... ;
« c) ........................................................................... ;
« d) contrôles impliquant le profilage longitudinal, « c’est-à-dire le programme du Passeport biologique de « l’athlète. »
« Article 40. – L’Agence demande aux laboratoires « d’analyser les échantillons......................................... pourrait « recevoir. L’Agence peut demander à l’AMA une flexibilité « dans la mise en œuvre de niveaux minimaux d’analyses « spécifiées pour les substances interdites ou les méthodes « interdites de la manière mentionnée dans le (DTASS).
« L’Agence prévoit ..............................................
(La suite sans modification.)
« Article 42-2. – Le niveau........................ d’entraînement « régulières. Les sportifs inclus dans un groupe de contrôle « ne sont pas soumis aux exigences prévues par le paragraphe 4 « du deuxième alinéa de l’article 9 de la loi n° 97-12 précitée.
« l’Agence examine ......................................................
(La suite sans modification.)
« Article 44. – La notification des sportifs commence.........
« consistent à :
« – .............................................................................. ;
« – .............................................................................. ;
« – ................................ ses droits et responsabilités ;
« – accompagner et observer le sportif depuis la « notification jusqu’à l’arrivée au poste de contrôle du « dopage désigné ;
« – documenter..................................... de notification. »
« Article 46. – L’Agence fixe........................ sera enregistrée « sur le procès-verbal établit sur le formulaire de contrôle « du dopage tel qu’édicté par l’Agence mondiale antidopage.
« l’Agence, l’ACD ou l’escorte ............................
(La suite sans modification.)
« Article 51. – Si un sportif retarde son arrivée au poste « de contrôle du dopage autrement que conformément aux « dispositions de l’article 50 ci-dessus ou ne reste pas sous « observation constante, mais arrive avant le départ de l’ACD « du lieu de contrôle, celui-ci rapportera un éventuel défaut de « se conformer. L’ACD....................... contrôle du dopage.
« Si le personnel ................................ consigne. S’il le juge « nécessaire, l’ACD déterminera s’il est approprié de soumettre « le sportif au prélèvement d’un échantillon supplémentaire.
« L’Agence enquêtera sur un possible défaut de se conformer « conformément au Standard international pour la gestion « des résultats.
« Article 52. – Afin que............. des sportifs mineurs. »
« Le poste de contrôle du dopage doit garantir l’intimité « du sportif et, dans la mesure du possible, doit être utilisé « uniquement comme............................... ne sont pas respectés.
« L’Agence établit................................. au minimum :
« – .............................................................................. ;
« – .............................................................................. ;
« – .............................................................................. ;
« – le droit pour l’Agence mondiale antidopage d’avoir un « observateur, s’il y a lieu, dans le cadre du programme « des observateurs indépendants, ou un auditeur de « l’Agence mondiale antidopage (selon le cas) ; et/ou « – une personne autorisée...........................................
(La suite sans modification.)
« Article 54. – L’Agence est responsable............. à l’ACD.
« L’ACD s’assure.......................... à l’article 48 ci-dessus.
« II accorde............................................... pour l’analyse.
« L’Agence établit des critères concernant les articles « pouvant être interdits dans le poste de contrôle du dopage.
« Au minimum, la présence de l’alcool ou sa consommation à « l’intérieur dudit poste.
« Lorsque l’ACD autorise ...................................
(La suite sans modification.)
« Article 56. – Durant la phase....................... prélèvement.
« Au terme................................... sportif. Le représentant « du sportif, s’il est présent et a été témoin de la procédure, « devrait signer ces documents.
« L’ACD remet.................................................... a signés. »