1986 BULLETIN OFFICIEL Nº 7028 – 29 safar 1443 (7-10-2021)
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°2157-11 du 16 chaabane 1432 (18 juillet 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des rosacées à pépins ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3548-13 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°784-16 du 29 kaada 1437 (2 septembre 2016) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de grenadier ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La pépinière «HRODRA AGRI» dont le siège social sis Douar Lenda, Aït Bouyaacoub, El Kbab, Khénifra, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, de grenadier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois, au moins, avant l’expiration de sa durée de validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 2099-03, 2110-05, 2157-11, 3548-13 et 784-16 doit être faite par la pépinière «HRODRA AGRI» à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, comme suit :
• en avril et septembre de chaque année :
– pour les achats et les ventes des plants d’olivier ;
– pour les achats, les ventes et les stocks des plants des rosacées à pépins ;
– pour les achats, les ventes et les stocks des semences et plants des rosacées à noyau ;
– pour la production, les ventes et les stocks des plants de figuier ;
• en novembre et mai de chaque année pour la situation des stocks des plants de grenadier.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 moharrem 1443 (11 août 2021).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7024 du 15 safar 1443 (23 septembre 2021).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2216-21 du 2 moharrem 1443 (11 août 2021) portant agrément de la société «GHITA TRAVAUX» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, de grenadier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et des plants standard d’arganier.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n°1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural n°2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs portegreffes) ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n°2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d’olivier ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°2157-11 du 16 chaabane 1432 (18 juillet 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des rosacées à pépins ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°2940-13 du 16 hija 1434 (22 octobre 2013) portant homologation du règlement technique relatif à la production et au contrôle des plants standards d’arganier ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3548-13 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°784-16 du 29 kaada 1437 (2 septembre 2016) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de grenadier ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,