Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2210-21 du 2 moharrem 1443 (11 août 2021) portant agrément de la société «AGRISAFRAN» pour commercialiser des bulbes (semences cormes) certifiés de safran. .. 1982 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche…
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2210-21 du 2 moharrem 1443 (11 août 2021) portant agrément de la société «AGRISAFRAN» pour commercialiser des bulbes (semences cormes) certifiés de safran.
Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969 réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Arrêté n° 3403-14 du 7 octobre 2014 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des bulbes (semences cormes) de…
Arrêté n° 966-93 du 20 avril 1993 fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
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