1982 BULLETIN OFFICIEL Nº 7028 – 29 safar 1443 (7-10-2021)
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société «AFLAFLOR» dont le siège social sis Mazarii Sebra, bloc 135, secteur 10, Ouled Settout, Zaio, Nador, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de rosier à parfum, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et d’agrumes.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois, au moins, avant l’expiration de sa durée de validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 2098-03, 2099-03, 2100-03, 2110-05, 2157-11, 3548-13, 1679-15 et 986-19 doit être faite par la société «AFLAFLOR» à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, comme suit :
• en avril et septembre de chaque année :
– pour les achats et les ventes des plants d’olivier ;
– pour les achats, les ventes et les stocks des plants de vigne et des rosacées à pépins ;
– pour les achats, les ventes et les stocks des semences et plants des rosacées à noyau ;
– pour la production, les ventes et les stocks des plants de figuier ;
– pour la production, les ventes et les stocks des plants de rosier à parfum ;
• en janvier et en juillet de chaque année pour les achats, les ventes et les stocks disponibles en semences et plants d’agrumes ;
• annuellement pour la situation des stocks des plants de figuier de barbarie.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constaté aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 moharrem 1443 (11 août 2021).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7024 du 15 safar 1443 (23 septembre 2021).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2210-21 du 2 moharrem 1443 (11 août 2021) portant agrément de la société «AGRISAFRAN» pour commercialiser des bulbes (semences cormes) certifiés de safran.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n°1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3403-14 du 12 hija 1435 (7 octobre 2014) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des bulbes (semences cormes) de safran ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société «AGRISAFRAN» dont le siège social sis N°1521, Hay Al Wahda, Ouarzazate, est agréée pour commercialiser des bulbes (semences cormes) certifiés de safran.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois, au moins, avant l’expiration de sa durée de validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de l’arrêté n°3403-14 susvisé, des productions, des ventes et des stocks des bulbes mentionnées à l’article premier ci-dessus doit être faite avant fin mai de chaque année, par la société «AGRISAFRAN» à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 moharrem 1443 (11 août 2021).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7024 du 15 safar 1443 (23 septembre 2021).