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Arrêté n° 3403-14 du 7 octobre 2014

portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des bulbes (semences cormes) de safran.

Type
Arrêté
Numéro
3403-14
Date
7 octobre 2014
Traduction française
BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 418 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 7424 du 24 juillet 2025, page 28 (texte qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
36 pages dans 24 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 3

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3403-14 du 12 hija 1435 (7 octobre 2014) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des bulbes (semences cormes) de safran. 4668 Homologation de normes marocaines.

BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 418

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°3403-14 du 12 hija 1435 (7 octobre 2014) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des bulbes (semences cormes) de safran.

BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 85

arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3403-14 du 12 hija 1435 (7 octobre 2014) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des bulbes (semences cormes) de safran ;

BO n° 6592 du 3 août 2017, page 31

arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3403-14 du 12 hija 1435 (7 octobre 2014) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des bulbes (semences cormes) de safran ;

BO n° 6770 du 18 avril 2019, page 65

arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3403-14 du 12 hijja 1435 (7 octobre 2014) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des bulbes (semences cormes) de safran ;

BO n° 6866 du 19 mars 2020, page 41

arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3403-14 du 12 hija 1435 (7 octobre 2014) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des bulbes (semences cormes) de safran ;

BO n° 6874 du 16 avril 2020, page 162

arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3403-14 du 12 hija 1435 (7 octobre 2014) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des bulbes (semences cormes) de safran ;

BO n° 6906 du 6 août 2020, page 91

arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3403-14 du 12 hija 1435 (7 octobre 2014) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des bulbes (semences cormes) de safran ;

BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 80

arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3403-14 du 12 hija 1435 (7 octobre 2014) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des bulbes (semences cormes) de safran ;

BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 94

arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3403-14 du 12 hija 1435 (7 octobre 2014) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des bulbes (semences cormes) de safran ;

BO n° 7048 du 16 décembre 2021, page 53

arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3403-14 du 12 hija 1435 (7 octobre 2014) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des bulbes (semences cormes) de safran ;

BO n° 7048 du 16 décembre 2021, page 55

arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3403-14 du 12 hija 1435 (7 octobre 2014) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des bulbes (semences cormes) de safran ;

BO n° 7240 du 19 octobre 2023, page 50

arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3403-14 du 12 hija 1435 (7 octobre 2014) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des bulbes (semences cormes) de safran ;

BO n° 7240 du 19 octobre 2023, page 53

arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3403-14 du 12 hija 1435 (7 octobre 2014) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des bulbes (semences cormes) de safran ;

BO n° 7332 du 5 septembre 2024, page 19

arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3403-14 du 12 hija 1435 (7 octobre 2014) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des bulbes (semences cormes) de safran ;

BO n° 7332 du 5 septembre 2024, page 21

arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3403-14 du 12 hija 1435 (7 octobre 2014) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des bulbes (semences cormes) de safran ;

BO n° 7332 du 5 septembre 2024, page 30

arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3403-14 du 12 hija 1435 (7 octobre 2014) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des bulbes (semences cormes) de safran ;

BO n° 7366 du 2 janvier 2025, page 36

arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3403-14 du 12 hija 1435 (7 octobre 2014) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des bulbes (semences cormes) de safran ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la…

BO n° 7396 du 17 avril 2025, page 24

arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3403-14 du 12 hija 1435 (7 octobre 2014) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des bulbes (semences cormes) de safran ;

BO n° 7396 du 17 avril 2025, page 26

arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3403-14 du 12 hija 1435 (7 octobre 2014) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des bulbes (semences cormes) de safran ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la…

BO n° 7410 du 5 juin 2025, page 51

arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3403-14 du 12 hija 1435 (7 octobre 2014) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des bulbes (semences cormes) de safran ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la…

BO n° 7410 du 5 juin 2025, page 54

arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3403-14 du 12 hija 1435 (7 octobre 2014) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des bulbes (semences cormes) de safran ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la…

BO arabe n° 7424 du 24 juillet 2025, page 15

BO arabe n° 7424 du 24 juillet 2025, page 28

BO n° 7428 du 7 août 2025, page 42

arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3403-14 du 12 hija 1435 (7 octobre 2014) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des bulbes (semences cormes) de safran ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la…

BO n° 7428 du 7 août 2025, page 53

arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3403-14 du 12 hija 1435 (7 octobre 2014) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des bulbes (semences cormes) de safran ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la…

BO arabe n° 7492 du 19 mars 2026, page 81

BO n° 7492 du 19 mars 2026, page 103

arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3403-14 du 12 hija 1435 (7 octobre 2014) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des bulbes (semences cormes) de safran ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la…

BO arabe n° 7531 du 3 août 2026, page 52

BO n° 7532 du 6 août 2026, page 48

arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3403-14 du 12 hija 1435 (07 octobre 2014) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des bulbes (semences cormes) de safran ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la…

BO arabe n° 7539 du 31 août 2026, page 85

BO n° 7540 du 3 septembre 2026, page 5

arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3403-14 du 12 hija 1435 (7 octobre 2014) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des bulbes (semences cormes) de safran ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la…

BO n° 7552 du 15 octobre 2026, page 38

arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3403-14 du 12 hija 1435 (7 octobre 2014) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des bulbes (semences cormes) de safran ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la…

BO n° 7552 du 15 octobre 2026, page 42

arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3403-14 du 12 hija 1435 (7 octobre 2014) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des bulbes (semences cormes) de safran ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la…

BO arabe n° 7552 du 15 octobre 2026, page 97

BO arabe n° 7552 du 15 octobre 2026, page 102

Textes cités avec cet acte

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