N° 6466 – 12 chaabane 1437 (19-5-2016) BULLETIN OFFICIEL 819
ART. 4. – L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 joumada I 1437 (1er mars 2016).
AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 509-16 du 21 joumada I 1437 (1er mars 2016) portant agrément de la société « AGRISAFRAN » pour commercialiser des bulbes (semences cormes) certifiés de safran.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3403-14 du 12 hija 1435 (7 octobre 2014) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des bulbes (semences cormes) de safran ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « AGRISAFRAN » dont le siège social sis n° 1521, Hay Alwahda, Ouarzazate, est agréée pour commercialiser des bulbes (semences cormes) certifiés de safran.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour des durées de cinq ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 3403-14, des productions, des ventes et des stocks des bulbes mentionnés à l'article premier ci-dessus doit être faite par la société « AGRISAFRAN » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires avant fin mai de chaque année.
ART. 4. – L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 ou des textes pris pour son application.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 joumada I 1437 (1er mars 2016).
AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1000-16 du 20 joumada II 1437 (30 mars 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 23 février 2016 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est modifié et complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
« ..........................................................................................
« – Ukraine :
« ..........................................................................................
« – Qualification du médecin, docteur en médecine, en « spécialité médecine générale, délivrée par l'Université « d'Etat de médecine de Kharkiv – Ukraine – le 30 juin 2007, « assortie d'un stage de trois années effectué au sein « du Centre hospitalier universitaire Mohamed VI « d'Oujda, l'hôpital régional Al Farabi d'Oujda et « l'hôpital provincial Al Hassani Nador, validé par « la Faculté de médecine et de pharmacie d'Oujda – le « 4 février 2016. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 joumada II 1437 (30 mars 2016).
LAHCEN DAOUDI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel» n° 6465 du 9 chaabane 1437 (16 mai 2016).