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BULLETIN OFFICIEL
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural n° 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants d’agrumes ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3548-13 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3403-14 du 12 hija 1435 (7 octobre 2014) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des bulbes (semences cormes) de safran ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1679-15 du 6 chaabane 1436 (25 mai 2015) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de rosier à parfum ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2109-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des espèces à fruits rouges (fraisier, framboisier, myrtillier, murier, groseillier et cassissier) ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 986-19 du 21 rejeb 1440 (28 mars 2019) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier de barbarie ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2140-22 du 4 moharrem 1444 (02 août 2022) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants d’arganier Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié et complété,
Nº 7552 – 3 joumada I 1448 (15-10-2026)
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée six (6) mois, au moins, avant l’expiration de sa validité. ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 2098-03, 3548-13, 3403-14, 1679-15, 2109-17, 986-19 et 2140-22 doit être faite par le « DOMAINE EL BOURA » à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, comme suit : • en avril et septembre de chaque année : – pour la production, les ventes et les stocks des plants de figuier ; – pour la production, les ventes et les stocks des plants de rosier à parfum ; • annuellement pour les stocks des plants de figuier de barbarie ; • en janvier et juillet de chaque année pour les achats, les ventes et les stocks des semences et plants d’agrumes ; • au moins une fois par an au plus tard le 31 décembre, la situation de leurs stocks de plants certifiés d’arganier ; • en novembre et mai de chaque année les stocks des plants des espèces à fruits rouges ; • fin mai de chaque année pour les productions, les ventes et les stocks des bulbes (semences cormes) de safran. ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application. ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 2 rabii II 1448 (14 septembre 2026). AHMED EL BOUARI.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1936-26 du 2 rabii II 1448 (14 septembre 2026) portant agrément de la société « RETISA » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de grenadier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le « DOMAINE EL BOURA » dont le siège social sis Domaine El Boura, km 2, route Ourzazate, Aït Iaaaza, BP 259, Taroudant, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de figuier, de figuier de barbarie, de rosier à parfum, d’arganier, des semences et plants certifiés d’agrumes, des plants certifiés des espèces à fruits rouges et des bulbes (semences cormes) certifiés de safran.
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;