Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 2425-14 du 5 ramadan 1435 (3 juillet 2014) portant homologation de normes marocaines. 4668 Conseil économique, social et environnemental.
Arrêté n° 3403-14 du 7 octobre 2014 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des bulbes (semences cormes) de…
Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969 réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Arrêté n° 863-75 du 22 septembre 1977 fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, ainsi que les modalités d’expérimentation…
Dahir portant loi n° 1-69-169 susvisé, les bulbes mentionnés à l'article premier ne peuvent être commercialisés que par des organismes agréés par arrêté du ministre de l'agriculture et de…
Loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…