4668 BULLETIN OFFICIEL N° 6306 - 12 moharrem 1436 (6-11-2014).1111•••11•1111111MilM•••
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°3403-14 du 12 hija 1435 (7 octobre 2014) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des bulbes (semences cormes) de safran.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME.
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada 11389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 863-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, ainsi que les modalités d'expérimentation préalables à l'inscription de nouvelles variétés sur ledit catalogue, notamment son article 3,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. — Est homologué, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des bulbes (semences cormes) de safran.
Ce règlement peut être consulté auprès des services de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires et sur son site web.
ART. 2.- Conformément à l'article 5 du dahir portant loi n° 1-69-169 susvisé, les bulbes mentionnés à l'article premier ne peuvent être commercialisés que par des organismes agréés par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime.
Ceux-ci sont tenus de déclarer avant fin mai de chaque année à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires leurs productions, leurs ventes et leurs stocks desdits bulbes.
ART. 3. - En cas de nécessité, des dérogations exceptionnelles aux du,ro.,:aione; du présent règlement technique peuvent être ï>.ï ,,1:-;ar décision du ministre chargé de l'agriculture.
ART. 4.- Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel..
Rabat, le 12 hija 1435 (7 octobre 2014) A ZIZ A KHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6304 du 5 moharrem 1436 (30 octobre 2014).
Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 2425-14 du 5 ramadan 1435 (3 juillet 2014) portant homologation de normes marocaines.
LE DIRECTEUR DE L'INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), et notamment ses articles 11, 15 et 32 ;
Vu le décret n° 2-13-135 du 11 rabii 11 1434 (22 février 2013) portant nomination du directeur de l'Institut marocain de normalisation ;
Vu la résolution n° 10 du Conseil d'administration de l'Institut marocain de normalisation (I M A NOR), tenu le 23 décembre 2013,
DÉCIDE:
A RTICLE PREMIER. — Sont homologuées comme normes marocaines, les normes dont les références sont présentées en annexe de la présente décision.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l'Institut marocain de normalisation (1MA NOR).
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 ramadan 1435 (3 juillet 2014).
ABDERRAHIM TAIBI.