N° 6592 — 10 kaada 1438 (3-8-2017) BULLETIN OFFICIEL 901
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 862-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires (fève, féverole, pois, lentille, pois-chiche et haricot) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - La société « IBES-SEEDS » dont le siège social sis le' étage, lot 699 B, rue 6, zone industrielle Ait Melloul, lnzegane, est agréée pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires et des légumineuses fourragères.
ART. 2.— La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée, à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois, au moins, avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. — La déclaration mensuelle prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés 857-75, 859-75 et 862-75 des achats et des ventes des semences mentionnées à l'article premier ci-dessus doit être faite mensuellement par la société « 1BES-SEEDS » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 4. — L'agrément, objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. — Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 ramadan 1438 (5 juin 2017).
Aziz AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1265-17 du 10 ramadan 1438 (5 juin 2017) portant agrément de la société « PEPINIERE MENARAT AL HAOUZ » pour commercialiser des bulbes (semences cormes) certifiés de safran.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3403-14 du 12 hija 1435 (7 octobre 2014) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des bulbes (semences cormes) de safran ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER. - La société « PEPINIERE MENARAT AL HAOUZ » dont le siège social sis Douar Sebbania Lahchachda, Ouled H assoune, province Sidi Youssef Ben Ali, Marrakech, est agréée pour commercialiser des bulbes (semences cormes) certifiés de safran.
ART. 2. — La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
11 peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois, au moins, avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. — La déclaration prévue à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 3403-14, des productions, des ventes et des stocks des bulbes mentionnés à l'article premier ci-dessus doit être faite par la société « PEPIN IERE MENA RAT AL HAOUZ » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires , avant fin mai de chaque année.
ART. 4. — L'agrément, objet du présent arrêté, peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. — Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel Rabat, le 10 ramadan 1438 (5 juin 2017).
Aziz A KHANNOITCH.