Décret n° 2-19-453 du 22 décembre 2020

portant statut particulier du corps des fonctionnaires de l’Administration des douanes et impôts indirects.

Type

Décret

Numéro

2-19-453

Date

22 décembre 2020

Traduction française

BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 108 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7372 du 23 janvier 2025, page 170 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-58-008 du 24 janvier 1958
  portant statut général de la fonction publique, est venue réglementer dans son article 46 tierce la possibilité de mettre certains fonctionnaires à…
• Dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977
  tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;
• Décret n° 2-07-995 du 23 octobre 2008
  relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’économie et des finances sont détachés d’office pour une période de deux ans auprès de…
• Décret royal n° 62-68 du 17 mai 1968
  fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires des administrations publiques ;
• Décret n° 2-62-344 du 8 juillet 1963
  du 8 juillet 1963 fixant les échelles de rémunération et les conditions d’avancement
• Décret n° 2-73-722 du 31 décembre 1973
  fixant les échelles de classement des fonctionnaires de l'Etat et la hiérarchie des emplois supérieurs des administrations publiques, et l’arrêté du ministre…
• Décret n° 2-12-90 du 30 avril 2012
  
• Décret n° 2-04-403 du 2 décembre 2005
  
• Décret n° 2-05-1367 du 2 décembre 2005
  portant procédure de notation et d’évaluation des fonctionnaires des administrations publiques. De plus, les fiches de notation des fonctionnaires détachés ou…
• Dahir n° 1-57-119 du 16 juillet 1957
  sur les syndicats professionnels, de la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques et du Code des douanes et impôts indirects susvisé, les…
• Loi organique n° 29-11
  

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.