fixant les échelles de classement des fonctionnaires de l'Etat et la hiérarchie des emplois supérieurs des administrations publiques, et l’arrêté du ministre des affaires administratives, Secrétaire Général du gouvernement n° 75-453 du 30 septembre 1975 fixant les indemnités jou
décret n° 2.73.722 du 6 hija 1393 (31 décembre 1973) fixant les échelles de classement des fonctionnaires de l'Etat et la hiérarchie des emplois supérieurs des administrations publiques, et l’arrêté du ministre des affaires administratives, Secrétaire Général du gouvernement n° 75-453 du 30 septembre 1975 fixant les…
décret n° 2-73-722 du 6 hija 1393 (31 décembre 1973) fixant les échelles de classement des fonctionnaires de l’Etat et la hiérarchie des emplois supérieurs des administrations publiques, tel qu’il a été modifié ;
décret susvisé n° 2-73-722 du 6 hija 1393 (31 décembre 1973), ou dans l’un des grades à indice équivalent, régis par le présent statut particulier ou par d’autres statuts particuliers, et qui intègrent l’un des grades prévus par le présent décret, sont soumis aux dispositions des articles 5 et 5 bis du décret susvisé…