Arrêté n° 75-453

du 30 septembre 1975 fixant les indemnités journalières de déplacements. Ainsi, il a été constaté l’application du taux de 100,00 dirhams au lieu de 60,00 dirhams pour le fonctionnaire (A.M) classé à l’échelle 10, et l’application du taux de 60,00 dirhams au lieu de 40,00 dirham

Type

Arrêté

Numéro

75-453

Traduction française

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1585 · PDF officiel

Mentions

1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 78-00
  portant charte communale.
• Loi n° 01-03
  et la loi n° 17.08.
• Loi n° 17-08
  
• Loi n° 50-05
  du 19 mai 2011, qui a modifiée et complétée le dahir n° 1.58.008 portant statut général de la fonction publique, est venue réglementer dans son article 46…
• Décret n° 2-73-722 du 31 décembre 1973
  fixant les échelles de classement des fonctionnaires de l'Etat et la hiérarchie des emplois supérieurs des administrations publiques, et l’arrêté du ministre…
• Circulaire n° 248
  relative à la gestion du patrimoine communale.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.