BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 798
loi n°17.08 du 18 février 2009.
Loi n° 17-08
loi n°17-08.
- Type
- Loi
- Numéro
- 17-08
- Traduction française
- BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1648 · PDF officiel
- Mentions
- 23 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Textes modifiés ou complétés par cet acte
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 799
loi n°17.08 précitée, le législateur a confié au président du conseil communal, dans le cadre de ses attributions relatives à la police administrative, la responsabilité de l’organisation
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 828
loi n° 17-08 relative à la charte communale) . Aussi, la nomination de tous les chefs de services n’est pas, non plus, soumise à l’approbation du ministre de l’intérieur, contrairement aux dispositions de l’article 15 du décret n°2-77-338 du 27/09/1977 portant statut particulier du personnel
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1135
loi n°17-08 du 18 février 2009, qui a chargé chaque conseil à créer au moins trois commissions permanentes. Cette obligation traduit l’importance du rôle que doivent jouer ces commissions dans la gestion des affaires de la commune. Par ailleurs, et d’après les procès verbaux des sessions te
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1401
loi n° 17.08 portant modification de la charte communale. Sur ce, nous allons œuvrer pour l’activation de ce point concernant l’octroi des pouvoirs.
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1406
loi n° 17.08 ainsi que la circulaire du ministre de l’intérieur n° D5229 du 16 juillet 2009 destinée aux walis des régions et gouverneurs des préfectures et provinces et portant sur les mesures relatives à la délégation des pouvoirs du président du conseil communal aux vice-présidents.
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1524
loi n°17-08). En effet, 328 actes ont été signés: 175 permis d’habiter et certificats de conformité, 107 autorisations de construire et 46 certificats administratifs relatifs au morcellement.
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1541
loi n° 17-08 , et le premier paragraphe de l’article 41 de la loi n° 45-08 relative à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements.
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1545
loi n°17.08.
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1595
loi n° 17.08. Ce plan qui retrace les projets dont la réalisation est prévue sur le territoire de la commune pour la période sus mentionnée, concerne 5 axes de développement qui sont :
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1637
loi n° 17.08.
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1648
loi n°17-08.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 534
loi n°17.08, ainsi que les dispositions du décret n°2.09.504 du 28 avril 2011, qui se rattache à la procédure de l’élaboration du plan de développement communal. Ce dernier contient 53 projets étalés sur une période de 6 ans à partir de l’année 2010 jusqu’à 2015. Toutefois, il a été constat
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 550
loi n°17.08, ainsi que les dispositions du décret n°2.09.504 du 28 avril 2011concernant la procédure de l’élaboration du plan de développement communal. Selon ces textes, le président du conseil communal est tenu de présenter le projet communal du développement au conseil délibérant avant l
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 638
loi n° 17.08, ainsi que la circulaire du ministre de l’intérieur n°5229 D du 16 juin 2009 relative aux modalités de délégation des fonctions du président communal à ses vice-présidents, qui prévoit la délégation des fonctions dans un domaine précis pour chaque vice-président.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 642
loi n°17.08, le conseil communal a créé deux commissions permanentes :
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 680
loi n°17.08. Il s’agit en l’occurrence de la responsabilité de l’organisation de l’exploitation des carrières et le contrôle de l’application des textes législatifs et règlementaires en la matière.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 872
loi n°17.08 du 18 février 2009. De plus, certains services font défaut à la commune comme la police administrative et le bureau d’hygiène communal.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 915
loi n°17.08, attribue au conseil communal la responsabilité en matière du contrôle et d’organisation de l’exploitation des carrières. De plus, la commune n’a établi aucun
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1195
loi n° 17.08 modifiant et complétant la loi n° 78.00 portant charte communale.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1279
loi n°17.08 ;
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1301
loi n°17.08 modifiant et complétant la loi n°78.00 formant charte communale tel qu’elle a été complétée et modifiée.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1585
loi n° 17.08.