II. réponse du président du Conseil communal d’Eddir
(Texte intégral) A. performance du conseil communal, effort du développement et gestion administrative 1. non mise en œuvre de la commission du développement humain Concernant les réunions du comité chargé du développement humain, nous précisons que la commune rurale d’Eddir croyait toujours que les réunions de ce comité jouent le même rôle que celui du comité émanant du conseil conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 78.00 du 03/10/2002 relative à la Charte Communale. Mais vu l’importance des réunions dudit comité, nous allons œuvrer dans le futur pour l’activation de son rôle.
2. non exécution de certaines conventions approuvées Pour les observations relevées à cet égard concernant principalement la non exécution de certaines conventions, nous précisons que la commune rurale d’Eddir a pris l’initiative d’approuver des conventions de partenariat et de coopération dans divers domaines après consultation au départ des associations locales concernées, lesquelles sont approuvées dans le cadre des sessions du conseil, toutefois les dites associations se trouvaient incapables de continuer pour faiblesse de leur ressources financières.
Quant aux conventions passées avec des établissements publiques, tel le Ministère de l’Education Nationale, nous avons régularisé la situation par l’approbation et l’activation de la convention.
3. non délimitation des domaines des pouvoirs délégués aux vice-présidents Concernant les délégations des vice-présidents, nous nous sommes conformés strictement aux dispositions de la note circulaire du Ministère de l’Intérieur n° D5229 du 16 juillet 2009 ainsi qu’aux dispositions de la loi n° 17.08 portant modification de la charte communale. Sur ce, nous allons œuvrer pour l’activation de ce point concernant l’octroi des pouvoirs.
B. Gestion des ressources financières de la commue 1. taxes sur les débits de boissons ¾ non recouvrement de la taxe sur les débits de boissons et absence des déclarations d’existence et des recettes réalisées Concernant le recouvrement de la taxe des points de vente de boissons, l’absence de déclaration de constitution et de la déclaration des revenus, les services concernés ont commencé l’opération de régularisation de cette situation avec les contribuables soumis à la taxe sur la vente des boissons.
¾ Absence de coordination entre la régie des recettes et le service de la police administrative Concernant cette observation, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire général de la commune pour contrôler tant la gestion que la coordination entre divers services de la commune.
2035BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)