dont l’exactitude de la prévision ne pose aucun problème telles que les dépenses du personnel et les
indemnités au président et aux conseillers y ayant droit.
2. Absence d’assurance du personnel ouvrier D’après la situation des dépenses exécutées au titre de l’année 2012, il s’avère que la commune n’a pas réglé les frais d’assurance du personnel ouvrier comme prévu par la loi et ce, malgré les risques probables inhérents à l’accomplissement de leurs tâches dans les différents services communaux tels que les travaux d’hygiène.
La Cour régionale des comptes recommande de :
- S’appuyer sur des données et des statistiques correctes lors de l’établissement des prévisions budgétaires ;
- Prendre en considération tous les engagements financiers obligatoires lors de la programmation des crédits à l’occasion de la préparation des projets de budgets.
2034 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)