1769BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Commune rurale Houara Oulad Rahou (Province de Guercif) La Commune rurale Houara Oulad Rahou, située dans la province de Guercif, a été créée suite au découpage administratif de 1992. Le conseil communal est constitué de 25 membres, et sa population est estimée selon le recensement général de la population et de l’habitat de 2004 à 23.046 habitants.
Durant la période 2007–2012, les recettes de cette commune ont atteint un total de 40.509.322,10 DH, et ses dépenses globales se sont chiffrées à 32.452.801,50 DH, dont 27.345.814,20 DH au titre du budget de fonctionnement et 5.097.987,30 DH au titre du budget d’équipement. La masse salariale représente une part importante dans le budget de la commune dans la mesure où elle a dépassé 4.207.907,62 DH en 2012, soit environ 72% de ses dépenses globales de fonctionnement qui ont atteint 5.842.409,98 DH durant cette même année.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes La mission du contrôle de la gestion de la commune rurale Houara Oulad Rahou a permis de relever des observations relatives à la gestion administrative et des ressources financières de la commune, à l’urbanisme et à la gestion des dépenses et des ressources humaines.
A. Effort de développement et gestion administrative de la commune A ce niveau, la cour régionale des comptes a relevé les observations suivantes :
¾ Retard dans l’élaboration du plan de développement communal Le conseil communal chargé de la gestion de la commune durant la période 2003-2009 n’a pas élaboré un plan de développement communal. En ce qui concerne la période 2009-2015, le conseil délibérant n’a adopté ce plan que lors de la session du 16 octobre 2012, c’est-à-dire à la troisième année da son mandat électoral, d’où un retard important par rapport aux délais prévus par les textes en vigueur.
¾ Non prise des mesures permettant la concrétisation du plan de développement communal Le coût des projets programmés dans le cadre de ce plan relatif à la période 2009-2015 est estimé à 116.336.543,00DH, dont 12.246.380,00DH comme contribution de la commune, ce qui représente 11% du montant global. La réalisation et la concrétisation de ce plan est donc tributaire de l’apport des fonds nécessaires par les partenaires potentiels et la recherche d’autres moyens de financement, chose que la commune n’a pas encore entreprise.
¾ Des commissions permanentes du conseil inactives et absence récurrente de plusieurs membres Les commissions permanentes constituées par le conseil communal au titre du mandat électoral 2009-2015 ne se sont jamais réunies, en méconnaissance des dispositions de l’article 14 de la loi n°78.00 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n°17-08 du 18 février 2009, qui a chargé chaque conseil à créer au moins trois commissions permanentes. Cette obligation traduit l’importance du rôle que doivent jouer ces commissions dans la gestion des affaires de la commune. Par ailleurs, et d’après les procès verbaux des sessions tenues par le conseil communal en 2011 et 2012, il a été constaté l’absence répétée sans motifs de deux membres du conseil.