Commune rurale Chtouka
(province d’EL jadida) La Commune rurale Chtouka a été créée lors de découpage administratif de l’année 1959.Sa superficie totale est d’environ 156 Km². La commune compte une population de 28.939 habitants selon le recensement général de la population et de l’habitat de 2004.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes Les principales observations et recommandations formulées suite à la mission de contrôle de la gestion, menée par la Cour régionale des comptes de Settat, se présentent comme suit :
A. Exécutions des dépenses 1. main d’œuvre et les membres de conseil non assurés La commune n’a pas consommé les crédits réservés à couvrir l’assurance des membres de conseil et la mains d’œuvre, et cela depuis l’année 2006, malgré que ce genre des dépenses sont considérées comme obligatoires, et ce conformément aux dispositions de l’article 18 de la loi n°78-00 relative à la charte communale telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 17-08 , et le premier paragraphe de l’article 41 de la loi n° 45-08 relative à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements.
2. régularisation des dépenses relatives aux fournitures de bureau La commune ne respecte pas les dispositions réglementaires relatives à l’exécution des dépenses. En effet, la commune reçoit les fournitures et marchandises avant l’établissement des bons de commande de régularisation. Il s’agit en particulier de dépenses relatives à l’achat des fournitures de bureau.
3. Octroi d’indemnités aux fonctionnaires mis à disposition Il a été observé qu’un nombre important de fonctionnaires mis à la disposition d’autres administrations continue à percevoir de la commune des indemnités de transport, des indemnités relatives aux travaux pénibles et salissants et des indemnités pour travaux supplémentaires.
4. Octroi injustifié d’indemnités pour travaux pénibles et salissants La commune octroie des indemnités pour travaux pénibles et salissants à des fonctionnaires et agents en méconnaissance des dispositions de la circulaire du ministre de l’intérieur n° 28 en date de 25 mars 2008, qui a fixé la liste des travaux donnant droit auxdites indemnités. En plus, certaines indemnités ont été octroyées en l’absence de certificats administratifs de l’ordonnateur, indiquant la nature des travaux effectués par les bénéficiaires.
5. Acquisition de logiciels sans les exploiter La commune Chtouka a procédé a l’acquisition de trois logiciels informatiques relatifs à la gestion du personnel, de l’état civil et de la comptabilité, mais la vérification sur place a démontré que ces derniers n’ont jamais été exploités .
Le tableau ci-dessous montre les dépenses effectuées pour l’acquisition de ces trois logiciels :
2175BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)