en date de 25 mars 2008, qui a fixé la liste des travaux donnant droit auxdites indemnités. En plus, certaines indemnités ont été octroyées en l’absence de certificats administratifs de l’ordonnateur, indiquant la nature des travaux effectués par les bénéficiaires.
circulaire du ministre de l’intérieur n° 28 en date de 25 mars 2008, qui a fixé la liste des travaux donnant droit auxdites indemnités. En plus, certaines indemnités ont été octroyées en l’absence de certificats administratifs de l’ordonnateur, indiquant la nature des travaux effectués par les bénéficiaires.
Loi n° 45-08 relative aux finances locales qui classe les primes d’assurance parmi les dépenses obligatoires. En se référant aux budgets de la commune, il a été remarqué…
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