N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1678
F. Subventions aux associations La commune essai d’apporter son aide à toutes les associations de la commune, et fait son possible pour assoir des accords claires et limpides, et demander des comptes à ces dernières dans les délais, et conformément aux règles en vigueurs.
Commune rurale de "Targa N’touchka" (Province de Chtouka Ait Baha) La commune rurale « Targa N’touchka » a été créée lors du découpage communal de 1976. Elle fait partie de la province de Chtouka Ait Baha, région Sous-Massa-Draa, et s’étend sur une superficie de 186 Km2 avec une population estimée, selon le recensement général de la population et de l’habitat de 2004, à 6.552 habitants. Cette population est répartie entre le centre de la commune et ses 91 douars.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes Le contrôle de la gestion de la commune a permis de relever un certain nombre d’observations et d’émettre des recommandations susceptibles d’améliorer sa gestion.
A. Evaluation de l’activité du conseil communal et gestion administrative de la commune Dans ce cadre, il a été noté les insuffisances suivantes :
1. Evaluation de l’activité du conseil communal et l’effort de développement ¾ Non approbation du plan communal de développement par le conseil délibérant La commune se base sur un projet du plan communal de développement non approuvé par le conseil délibérant, ce qui enfreint l’article 36 de la loi n°78.00 portant charte communale tel qu’elle a été modifiée et complétée par de la loi n°17.08, ainsi que les dispositions du décret n°2.09.504 du 28 avril 2011concernant la procédure de l’élaboration du plan de développement communal. Selon ces textes, le président du conseil communal est tenu de présenter le projet communal du développement au conseil délibérant avant la fin de la première année de son élection.
En conséquence, la Cour régionale recommande de soumettre le plan communal de développement à l’approbation du conseil délibérant.
¾ Non activation de la commission du tourisme
Vu l’aspect touristique de la commune, le conseil communal a créé une commission s’occupant du domaine du tourisme. Cependant, cette dernière n’est pas encore activée et n’a tenu aucune réunion depuis sa création lors de l’assemblée ordinaire du mois de février 2011.
En conséquence, la Cour régionale recommande l’activation de la commission du tourisme.
2. Gestion administrative de la commune La commune dispose de 14 fonctionnaires et agents, dont un cadre supérieur. Le taux d’encadrement du personnel communal est de l’ordre de 7,14%. Ceci illustre la carence dont souffre la commune en matière des ressources humaines.
Les observations relevées en matière d’organisation administrative se résument dans les points suivants :
¾ Absence de certains services administratifs vitaux Il a été constaté un manque au niveau de certains services vitaux dans l’organigramme adopté par la commune, tels que: service d’urbanisme, service de la police administrative et service de la comptabilité.
Par ailleurs, le travail au sein des services existants se caractérise par le manque d’organisation, l’absence de procédures écrites et la non assignation de tâches précises à chaque employé. Ces handicaps impactent négativement le rendement du personnel communal et la qualité des services rendus aux citoyens.