BO Maroc

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 549

Édition de traduction officielle (français) · voir la page dans le PDF officiel

· sommaire du n° 6344-bis ·

N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1677

D’autres part il est vrai qu’il y a un manque du coté administratif du service technique, et cela et du essentiellement à la grande (…) superficie de la commune qui est très difficilement maitrisable, et contrôlée par un seul fonctionnaire qui ne dispose d’aucun moyen de transport.

b. Marché n°BC/2012//02 concernant la construction de 2 classes à l’école d’Afella-Ighir, pour un montant de 223.212,00 DH C’est vrai que ce projet a été réalisé dans des conditions d’urgences, et avec des plans non signés, mais malgré cela, ce genre de pratique sera évité à l’avenir.

c. Marché n°01/2011/BC concernant la route reliant TAZOUNT au centre pour un montant de 1.055.688,00 DH ¾ Attestations (…) d’assurance ne concernent pas ce marché Ce projet, a été réalisé dans des conditions spéciales d’urgence par le ministère de l’intérieur et auquel près de 1.000.000,00 DH ont été alloués, et ce à cause de certains évènements et de protestations sociaux des habitants de TAZOUNT qui se sont plaint de la sécheresse survenu à cause de l’exploitation excessive de la nappe souterraine d’eau par la mine de GMA (…). Et ainsi toutes les démarches ont été faites par les services techniques de la province de TIZNIT.

E. Gestion des services communaux 1. Eclairage public et la distribution de l’électricité ¾ Absence d’études afférentes au service de l’éclairage public La Commune souffre à ce sujet d’un manque de connexion avec l’O.N.E. et cela est essentiellement dû à l’éloignement entre le centre de la commune et Tafraoute avec siège de l’annexe de ce dernier.

¾ Faible intérêt porté. à la gestion du service de distribution d’électricité Le fait d’aborder le sujet de l’éclairage public dans les sessions ordinaires du conseil, n’est pas déterminant dans la résolution de certains problèmes y afférents, car le programme national de l’électrification du monde rural a débuté avec grand succès du temps de feu Hassan II, et approche les 94% à ce jour.

¾ Insuffisance de contrôle et de suivi de la consommation d’électricité La commune ne possède pas de contrats concernant les compteurs électriques, mais elle a des conventions avec des associations locales qui s’occupent d’intermédiaires de gestion dans les douars.

¾ Absence de la paraphe du service technique sur les factures relatives à l’éclairage public A ce sujet la commune est en train de faire le nécessaire par le biais de nomination de fonctionnaires supplémentaires qui seraient capables d’interpréter et de lire les compteurs, mais la problématique de l’éloignement des douars, ainsi que les transports nous causent toujours préjudice.

2. Adduction en eau potable ¾ Défaut de fixation des tarifs dans le cadre des conventions du programme vertical Toutes les observations émises ici sont justes et fondées, sauf en ce qui concerne la gestion de l’eau par délégation aux associations locales qui veillent à la bonne marche de ce volet dans les douars, et qui se sacrifient tant bien que mal à gérer au mieux ce domaine, et d’autre part, le conseil régional des comptes a bien soulevé le problème du manque de personnel à la commune.

¾ Observations concernant la convention tripartite Cet accord avec l’association « A.B » peut être révisé en parties afin d’améliorer le cadre du travail.

¾ Faiblesse en matière de contrôle des associations Comme il a été dit au départ les associations sont le premier interlocuteur en matière de la gestion de l’eau potable.

¾ Absence de contrôle de la qualité de l’eau Le contrôle de la qualité de l’eau nécessite des moyens des avancés et techniques dont la comme ne peut prétendre de les détenir, et malgré cela nous faisons dans la mesure du possible le nécessaire pour avoir une meilleure lisibilité sur la qualité de l’eau, d’une part, et d’autre part, à remédier à toutes formes de négligence.

· sommaire du n° 6344-bis ·