publié le 28 avril 2011, portant sur la procédure de préparation du plan de développement communal. Toutefois, il a été constaté la non-activation de ce 2011BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)
décret n ° 2.09.504 publié le 28 avril 2011, portant sur la procédure de préparation du plan de développement communal. Toutefois, il a été constaté la non-activation de ce 2011BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)
décret n°2.09.504 du 28 avril 2011, qui se rattache à la procédure de l’élaboration du plan de développement communal. Ce dernier contient 53 projets étalés sur une période de 6 ans à partir de l’année 2010 jusqu’à 2015. Toutefois, il a été constaté que l’exécution de ces projets connaît des diff
décret n°2.09.504 du 28 avril 2011concernant la procédure de l’élaboration du plan de développement communal. Selon ces textes, le président du conseil communal est tenu de présenter le projet communal du développement au conseil délibérant avant la fin de la première année de son élection.