N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1662
de présenter les remerciements à son administration et ses responsables qui nous ont prêtés leurs attentions et leurs fameux conseils, lors de la visite à notre Commune, afin de nous mettre dans la bonne voie pour une meilleur (…) gestion et bonne gouvernance.
Commune rurale de "Ait Zineb" (Province Ouarzazate) La commune rurale d’Ait Zineb a été créée en 1992. Elle se situe à 25 km de la ville de Ouarzazate et s’étale sur une superficie de 575 km². Sa population est de l’ordre de 9.240 habitants occupant 24 douars selon le recensement de 2004.
Les dépenses de la commune ont atteint un montant de 5.627.583,40 DH durant l’année 2012, alors que les recettes ont augmenté d’une manière continue jusqu’à atteindre 9.794.369,00 DH.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes La mission de contrôle de la gestion a relevé plusieurs observations concernant différents aspects dont :
A. Activité du conseil communal et organisation administrative Dans ce cadre, on a constaté les insuffisances suivantes :
¾ Défaut d’exécution du plan communal de développement Le conseil communal a approuvé le plan communal de développement lors de l’assemblée extraordinaire du 19 Aout 2010, et ce en application de l’article 36 de la loi n°78.00 portant charte communale qui a été modifiée par de la loi n°17.08, ainsi que les dispositions du décret n°2.09.504 du 28 avril 2011, qui se rattache à la procédure de l’élaboration du plan de développement communal. Ce dernier contient 53 projets étalés sur une période de 6 ans à partir de l’année 2010 jusqu’à 2015. Toutefois, il a été constaté que l’exécution de ces projets connaît des difficultés liées à la mobilisation insuffisante des ressources nécessaire et à l’engagement limité des autres partenaires.
¾ Défaut d’activation des commissions du conseil communal En application de l’article 14 de la charte communale, le conseil a créé deux commissions permanentes, en l’occurrence : la commission de la planification, des affaires économiques, de l’urbanisme et aménagement du territoire et de l’environnement et du budget et finance ; et la commission du développement humain, des affaires sociales et culturelles et sportives. Il a été constaté sur la base des registres et des procèsverbaux, le défaut d’activation du rôle de la deuxième commission, alors que celui de la première commission se réduit à l’élaboration du projet du budget et l’étude du compte administratif.
¾ Non-conformité de l’organisation administrative Contrairement à l’article 54 de la loi n°78.00 du 03/10/2002 portant charte communale qui dispose que « le président du conseil communal organise les services communaux par une décision visée par l’autorité de tutelle », le conseil communal dispose d’un organigramme non signé par le président du conseil communal, et non visé par l’autorité de tutelle.
La Cour régionale des comptes recommande ce qui suit :
- L’exécution des projets programmés dans le plan et ce à travers la mobilisation des ressources et la coordination avec les autorités locales et les services déconcentrés de l’Etat ;
- L’activation des commissions du conseil communal ;
- La mise en place d’un organigramme réglementaire qui englobe tous les services communaux avec une définition expresse de leurs rôles.