N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1998
¾ Non exploitation des potentialités de la commune en vue de réaliser le développement économique et social escompté Bien que la commune dispose d’importants potentiels et atouts, elle ne les a pas exploitées de manière rationnelle, en raison de l’absence d’une bonne gouvernance se basant sur un diagnostic qui met en exergue les points forts et les points faibles et propose ainsi les actions à prendre pour améliorer le niveau de développement local.
Ainsi, la commune continue de souffrir d’un déficit réel en infrastructures de base, qui devaient constituer en principe un levier fondamental pour le développement économique et social. Ce déficit s’illustre par le sous-équipement de plusieurs quartiers, la non généralisation des branchements aux réseaux d’eau et d’électricité, l’absence de d’assainissement liquide au niveau de tous les quartiers, l’insuffisance des établissements de santé publique et l’inexistence d’une décharge contrôlée pour les déchets ménagers.
Ainsi, la Cour régionale des comptes recommande ce qui suit :
- Œuvrer à la programmation et la réalisation des projets inscrits au plan communal de développement, et inciter les différents partenaires à y contribuer à travers une approche participative claire avec toutes les intervenants dans ces projets ;
- Renforcer les infrastructures de base de la commune en programmant et réalisant les projets nécessaires, soit dans le cadre de l'autofinancement ou dans un cadre de partenariat.
D. Organisation administrative et gestion des services publics locaux et des dépenses Lors du contrôle des aspects relatifs à l’organisation administrative, la gestion des services publics locaux, ainsi que l’exécution de certaines dépenses communales, la Cour régionale des comptes a relevé, plusieurs observations dont les principales sont présentées comme suit :
1. Organisation administrative ¾ Siège Inappropriée et tenue désordonnée des registres et documents administratifs Le bâtiment abritant les services communaux ne dispose pas dans sa globalité des conditions requises pour que les différents services accomplissent les tâches qui leur sont confiées. En effet, il s’est avéré que la superficie du bâtiment et ses différents bureaux est insuffisante pour que les fonctionnaires puissent travailler dans des conditions adéquates, et ainsi servir convenablement les citoyens. Par ailleurs, les registres et les documents administratifs de la commune, sont tenus d’une manière désordonnée, ce qui constitue une carence dans les procédures du contrôle interne empêchant ainsi la disponibilité d’informations fondamentales relatives à la gestion administrative. De plus, l’archive de la commune se trouve dans un état inapproprié et le local qui lui est réservé est caractérisé par la détérioration de la construction et le défaut des conditions de sureté et de sécurité et par conséquent, constamment exposée au risque de destruction.
¾ Absence d’un organigramme approuvé La commune ne dispose pas d’un organigramme définie par arrêté du président du conseil communal et visé par le gouverneur de la province, comme stipulé par l’article 54 bis de la loi n°78.00 relative à la charte communale telle que modifiée et complétée par la loi n°17.08 du 18 février 2009. De plus, certains services font défaut à la commune comme la police administrative et le bureau d’hygiène communal.
2. Services publics locaux a. Service de la collecte des ordures ménagères La commune a procédé pendant une longue période au déversement des déchets ménagers dans une décharge anarchique qui ne respecte pas les exigences environnementales, et qui est située à proximité des zones résidentielles et au bord de la mer, ce qui constitue une véritable menace pour l’environnement et la santé et la salubrité publique.