Dahir n° 1-76-583

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Type: Dahir
Numéro: 1-76-583
Première mention: BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1648 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1648

dahir n° 1-76-583 (30 sept 1976) relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements et l’article 69 du de la loi n° 78-00 portant charte communale telle que modifiée par la loi n°17-08.

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 78-00 du 3 octobre 2002
portant charte communale
Loi n° 17-08

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