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Décret n° 2-05-1367 du 2 décembre 2005

portant procédure de notation et d’évaluation des fonctionnaires des administrations publiques. De plus, les fiches de notation des fonctionnaires détachés ou mis à la disposition d’autres administrations n’ont pas été soumises à l’évaluation de leurs supérieurs hiérarchiques ef

Type
Décret
Numéro
2-05-1367
Date
2 décembre 2005
Traduction française
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1135 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 7372 du 23 janvier 2025, page 107 (texte qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
14 pages dans 9 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 573

décret n° 2.05.1367 du 02/12/2005 relatif à la procédure de notation et d’évaluation des fonctionnaires de l’administration publique. En fait, ces rapports jouent un rôle important dans la modernisation de la gestion des ressources humaines, ainsi chaque fonctionnaire est évalué au moins une fois p

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1037

décret n°2.05.1367 portant procédure de notation et d’évaluation des fonctionnaires des administrations publiques, notamment celles relatives à l’évaluation des fonctionnaires. De plus, les fiches de notation des fonctionnaires détachés ou mis à disposition d’autres administrations n’ont pas été s

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1135

décret n°2.05.1367 portant procédure de notation et d’évaluation des fonctionnaires des administrations publiques. De plus, les fiches de notation des fonctionnaires détachés ou mis à la disposition d’autres administrations n’ont pas été soumises à l’évaluation de leurs supérieurs hiérarchiques ef

BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 108

décret n° 2-05-1367 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant la procédure de notation et d’évaluation des fonctionnaires des administrations publiques ;

BO arabe n° 7372 du 23 janvier 2025, page 107

BO arabe n° 7381 du 24 février 2025, page 65

BO arabe n° 7388 du 20 mars 2025, page 20

BO arabe n° 7388 du 20 mars 2025, page 21

BO arabe n° 7388 du 20 mars 2025, page 23

BO arabe n° 7453 du 3 novembre 2025, page 105

BO arabe n° 7467 du 22 décembre 2025, page 8

BO arabe n° 7467 du 22 décembre 2025, page 9

BO arabe n° 7513 du 1er juin 2026, page 28

BO arabe n° 7524 du 9 juillet 2026, page 14

Textes cités avec cet acte

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