Dahir n° 1-57-119 du 16 juillet 1957

sur les syndicats professionnels

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-57-119

Date

16 juillet 1957

Première mention

BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 108 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-19-453 du 22 décembre 2020
  portant statut particulier du corps des fonctionnaires de l’Administration des douanes et impôts indirects.
• Dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958
  portant statut général de la fonction publique
• Dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977
  approuvant le code des douanes
• Décret n° 2-07-995 du 23 octobre 2008
  relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’économie et des finances
• Décret royal n° 62-68 du 17 mai 1968
  fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires des administrations publiques
• Décret n° 2-62-344 du 8 juillet 1963
  fixant les échelles de rémunération et les conditions d’avancement
• Décret n° 2-73-722 du 31 décembre 1973
  fixant les échelles de classement des fonctionnaires de l'Etat et la hiérarchie des emplois supérieurs des administrations publiques
• Décret n° 2-12-90 du 30 avril 2012
  relatif aux diplômes demandés pour l’intégration des différents grades institués par les statuts particuliers
• Décret n° 2-04-403 du 2 décembre 2005
  fixant les conditions d’avancement du personnel de l’Etat dans le grade ou le cadre
• Décret n° 2-05-1367 du 2 décembre 2005
• Loi organique n° 29-11
  relative aux partis politiques

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