1968 BULLETIN OFFICIEL Nº 7028 – 29 safar 1443 (7-10-2021)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°1022-21 du 2 ramadan 1442 (15 avril 2021 ) autorisant la «COOPERATIVE ANNAHDA POUR LA PÊCHE ET L’AQUACULTURE» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Coopérative Annahda» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée «Coopérative Annahda» n° 2019/CSE/01 signée le 24 joumada I 1441 (20 janvier 2020) entre la «COOPERATIVE ANNAHDA POUR LA PÊCHE MARITIME ET L’AQUACULTURE» et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire «COOPERATIVE ANNAHDA POUR LA PÊCHE ET L’AQUACULTURE» Douar Al Houaoura 2, Municipalité Sidi Rahal Plage, Province Berrachid Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection :
Signalement en mer :
Au large de sidi Rahal, Province de Berrachid Quinze (15) hectares Borne Latitude Longitude Parcelle 1 B1 33°28'19, 210'' N 7°59'22,250'' W B2 33°28'7,000 '' N 7°59'50,200'' W B3 33°28'11,240'' N 7°59'52,140'' W B4 33°28'23,370'' N 7°59'24,330'' W Parcelle 2 B1 33°28'3,900'' N 7°59'54,580'' W B2 33°27'58,140'' N 8°0'4,590'' W B3 33°28'1,560'' N 8°0'6,660'' W B4 33°28'7,370'' N 7°59'56,740'' W Largeur de cinquante (50) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole :
Technique utilisée :
Moyens d’exploitation :
Elevage de l’algue des espèces « Gracilaria Gracilis », « Gelidium Sesquipedale », « Laminaria Digitata » et « Laminaria Ochroleuca ».
Filières de sub-surface Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement ;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due: -droit fixe : Sept mille cinq cent (7.500) dirhams par an -droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7027 du 26 safar 1443 (4 octobre 2021).