Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l ’ad ministration n°1826-21 du 4 hija 1442 (15 juillet 2021) habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°1826-21 du 4 hija 1442 (15 juillet 2021) habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres.
Loi n° 35-96 elle devrait également contribuer à l'amélioration des procédures de dénouement des transactions en créant un organisme dépositaire des valeurs mobilières et…
Arrêté n° 2206-21 du 11 août 2021 portant agrément de la société « CAPITAL AGRISCIENCE » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses…
Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969 réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Arrêté n° 431-77 du 22 septembre 1977 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de betteraves…
Arrêté n° 857-75 du 22 septembre 1977 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses…
Arrêté n° 858-75 du 22 septembre 1977 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol…
Arrêté n° 859-75 du 22 septembre 1977 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs ;
Arrêté n° 862-75 du 22 septembre 1977 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses…
Arrêté n° 966-93 du 20 avril 1993 fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
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