BO n° 6444 du 3 mars 2016, page 2
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 278-16 du 16 rabii II 1437 (27 janvier 2016) rendant d'application obligatoire des normes marocaines
Arrêté n° 278-16 du 27 janvier 2016
rendant d'application obligatoire des normes marocaines.
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 278-16
- Date
- 27 janvier 2016
- Traduction française
- BO n° 6444 du 3 mars 2016, page 11 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6444 du 3 mars 2016, page 11
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 278-16 du 16 rabii II 1437 (27 janvier 2016) rendant d'application obligatoire des normes marocaines.
BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 56
arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 278-16 du 16 rabii II 1437 (27 janvier 2016) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM EN 14322 ;
Textes cités avec cet acte
- Loi n° 12-06
- Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
- Arrêté n° 861-11 du 1er avril 2010
- Décision n° 2975-13 du 25 octobre 2013
- Décision n° 746-15 du 5 mars 2015
- Décision n° 1671-13 du 10 juillet 2013
- Décision n° 3685-12 du 21 novembre 2012
- Arrêté conjoint n° 286-16 du 28 janvier 2016
- Décret n° 2-83-752 du 29 janvier 1985