Décision n° 3685-12 du 21 novembre 2012

portant homologation de normes marocaines,

Type

Décision

Numéro

3685-12

Date

21 novembre 2012

Traduction française

BO n° 6444 du 3 mars 2016, page 11 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 278-16 du 27 janvier 2016
  rendant d'application obligatoire des normes marocaines.
• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  notamment ses articles 15, 32 et 55,
• Arrêté n° 861-11 du 1er avril 2010
  rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ;
• Décision n° 2975-13 du 25 octobre 2013
  portant homologation de normes marocaines,
• Décision n° 746-15 du 5 mars 2015
  portant homologation de normes marocaines.
• Décision n° 1671-13 du 10 juillet 2013
  portant homologation de normes marocaines ;
• Arrêté conjoint n° 286-16 du 28 janvier 2016
  fixant les modalités de l'aide de l'Etat aux aménagements hydro-agricoles et aux améliorations foncières des propriétés agricoles.
• Décret n° 2-83-752 du 29 janvier 1985
  du 29 janvier 1985, prévoit que les agriculteurs ayant bénéficié des travaux de défoncement réalisés par l’Etat ne peuvent prétendre à l’aide financière…

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