du 29 janvier 1985, prévoit que les agriculteurs ayant bénéficié des travaux de défoncement réalisés par l’Etat ne peuvent prétendre à l’aide financière. Pourtant, il a été constaté, dans le cas de la DPA d’El Hajeb qui a réalisé, sur la période 2010-2012, des travaux d’épierrag
Décret n° 2-93-82 du 5 mai 1993, modifiant et complétant le décret n°2- 83-752 du 29 janvier 1985, prévoit que les agriculteurs ayant bénéficié des travaux de défoncement…
Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.
décret n°2- 83-752 du 29 janvier 1985, prévoit que les agriculteurs ayant bénéficié des travaux de défoncement réalisés par l’Etat ne peuvent prétendre à l’aide financière. Pourtant, il a été constaté, dans le cas de la DPA d’El Hajeb qui a réalisé, sur la période 2010-2012, des travaux d’épierrag
décret n° 2-83-752 du 7 joumada I 1405 (29 janvier 1985) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'aménagement hydro-agricole et des améliorations foncières des propriétés agricoles, tel qu'il a été modifié et complété :
décret n°2-83-752 du 7 joumada I 1405 (29 janvier 1985) réglementant les encouragements de l’Etat en vue de l’aménagement hydro-agricole et des améliorations foncières des propriétés agricoles, tel qu’il a été modifié et complété ;
Décret n° 2-93-82 du 5 mai 1993, modifiant et complétant le décret n°2- 83-752 du 29 janvier 1985, prévoit que les agriculteurs ayant bénéficié des travaux de défoncement…
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.