Décret n° 2-21-328 du 7 mai 2021

portant rétablissement de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés et modification de la quotité du droit d’importation applicable à ces produits.

Type

Décret

Numéro

2-21-328

Date

7 mai 2021

Traduction française

BO n° 6988 du 20 mai 2021, page 23 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 25-00
  pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits…
• Dahir n° 1-00-241 du 28 juin 2000
  portant fixation du tarif des droits d’importation, tel qu’il a été modifié et complété ;
• Dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977
  tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;
• Loi n° 65-20
  pour l’année budgétaire 2021, promulguée par le dahir n° 1-20-90 du 1er joumada I 1442 (16 décembre 2020) ;
• Dahir n° 1-20-90 du 16 décembre 2020
  
• Décret n° 2-20-922 du 25 décembre 2020
  portant suspension du droit à l’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.

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