Décret n° 2-20-764 du 27 avril 2021

pris pour l’application de certaines dispositions relatives au régime disciplinaire du personnel aéronautique.

Type

Décret

Numéro

2-20-764

Date

27 avril 2021

Traduction française

BO n° 6988 du 20 mai 2021, page 21 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 40-13
  portant code de l’aviation civile.
• Dahir n° 1-16-61 du 24 mai 2016
  portant promulgation de la loi n° 40-13 portant code de l’aviation civile.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.