pris pour l’application de la loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres, en ce qui concerne l’Agence nationale des registres.
Décret n°2-20-792 du 17 ramadan 1442 (30 avril 2021) pris pour l’application de la loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres, en ce qui concerne l’Agence nationale des registres
Décret n°2-20-792 du 17 ramadan 1442 (30 avril 2021) pris pour l’application de la loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres, en ce qui concerne l’Agence nationale des registres.
Loi n° 72-18 relatif au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d‘appui social et portant création de l‘Agence National des Registres (tel qu’adopté par le…
Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015 portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
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