790 BULLETIN OFFICIEL Nº 6988 – 8 chaoual 1442 (20-5-2021)
Section 3. – Les organes administratifs
Article 48 Les organes administratifs de l’Académie comprennent le directeur exécutif chargé des affaires administratives et financières et des services administratifs, financiers et techniques.
Le directeur exécutif chargé des affaires administratives et financières
Article 49 Le directeur exécutif chargé des affaires administratives et financières est nommé par décision du Secrétaire perpétuel en dehors des membres de l’Académie. Il est chargé, sous l’autorité de ce dernier, de :
– superviser les services administratifs, financiers et techniques relevant de l’administration de l’Académie et veiller à leur bon fonctionnement ;
– prendre toutes les mesures nécessaires pour la préparation des réunions de l’assemblée académique et des commissions scientifiques qui en relèvent et assurer la tenue et la conservation de leurs documents ;
– élaborer, selon les orientations du Secrétaire perpétuel et les propositions du directeur de l’Institut royal pour la recherche sur l’histoire du Maroc, en ce qui concerne cet institut, le projet du budget de l’Académie et le transmettre au conseil de coordination des travaux de l’Académie pour examen et soumission à la procédure d’approbation ;
– gérer les ressources humaines de l’Académie sur délégation donnée à cet effet par le Secrétaire perpétuel.
Le Secrétaire perpétuel peut déléguer, au directeur exécutif, la signature de certains actes à caractère administratif.
Les services administratifs, financiers et techniques
Article 50 Les attributions et l’organisation interne des services administratifs, financiers et techniques relevant de l’administration de l’Académie sont fixées par le règlement intérieur de l’Académie prévu à l’article 76 de la présente loi.
Section 4. – L’organisation financière et les ressources humaines
Article 51 Le budget de l’Académie comprend :
En recettes :
– les dotations financières octroyées à l’Académie par l’Etat et par toute personne morale de droit public ou privé ;
– les contributions accordées à l’Académie par les organismes publics ou privés dans le cadre des partenariats qu’elle conclut avec eux ;
– les produits provenant des services rendus ;
– les dons et legs ;
– les revenus divers.
En dépenses :
– les dépenses d’investissement ;
– les dépenses de fonctionnement ;
– les subventions accordées par l’Académie au titre de son soutien aux activités et à la réalisation des projets prévus par les conventions de partenariat et de coopération conclues par elle ;
– toutes autres dépenses liées aux activités de l’Académie.
Les crédits affectés au budget de l’Académie sont inscrits au budget général de l’Etat sous la rubrique intitulée « Subventions à l’Académie du Royaume du Maroc » dans le chapitre relatif au Chef du gouvernement.
Article 52 Le Secrétaire perpétuel est ordonnateur des recettes et des dépenses de l’Académie. Il peut, sous réserve des dispositions de l’article 62 de la présente loi, nommer sousordonnateur le Chancelier, le directeur exécutif chargé des affaires administratives et financières ou toute autre personne parmi les responsables agissant sous son autorité.
Article 53 Les opérations financières et comptables relatives au budget de l’Académie sont effectuées conformément aux règles prévues par l’organisation financière et comptable de l’Académie fixée par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée des finances.
Un comptable public, rattaché auprès de l’Académie par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée des finances, exerce, auprès du Secrétaire perpétuel ou de la personne déléguée par lui, les attributions dévolues aux comptables publics par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Article 54 En cas d’empêchement du Secrétaire perpétuel de l’Académie, le Chancelier assure provisoirement les fonctions d’ordonnateur en tout ce qui concerne le fonctionnement ordinaire de l’Académie, sans préjudice des dispositions de l’article 62 de la présente loi.
Article 55 L’Académie se fait assister, pour l’exercice des missions qui lui sont dévolues, de fonctionnaires mis à sa disposition ou détachés auprès d’elle conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur et d’agents recrutés, le cas échéant, par voie contractuelle.
L’Académie peut également se faire assister par des experts ou conseillers recrutés par voie contractuelle, en dehors des membres, aux fins d’effectuer des tâches déterminées pour le compte des organes de l’Académie ou de son administration.
Les ressources humaines de l’Académie sont soumises à un statut particulier élaboré par le conseil de coordination des travaux de l’Académie et soumis au visa de l’autorité gouvernementale chargée des finances.