Nº 6988 – 8 chaoual 1442 (20-5-2021) BULLETIN OFFICIEL 791
Chapitre V Institut royal pour la recherche sur l’histoire du Maroc
Article 56 L’Institut royal pour la recherche sur l’histoire du Maroc, visé à l’article 17 de la présente loi, demeure un établissement scientifique, chargé d’activer la recherche sur l’histoire du Maroc et de promouvoir la connaissance du passé proche et lointain du Maroc, en vue d’ancrer l’identité marocaine et de raffermir la mémoire collective, en s’ouvrant sur les différents acteurs en interaction avec l’identité et la personnalité à travers les ères.
A cet effet, l’Institut est chargé des missions suivantes :
– développer et diffuser la connaissance historique et faire connaître l’histoire du Maroc ;
– développer les études relatives à l’histoire du Royaume du Maroc et consolider les archives et le fonds documentaire dans ce domaine ;
– veiller à l’élaboration et à la réalisation des divers programmes, projets et activités scientifiques relatives à l’histoire du Maroc et à son patrimoine civilisationnel et œuvrer à la publication de ceux que l’assemblée académique décide de publier ;
– produire des publications destinées aux enfants et aux jeunes ainsi que des ouvrages en différentes langues destinés aux marocains résidant à l’étranger ;
– utiliser les différents moyens disponibles d’information et de communication, notamment les musées historiques, les expositions ambulantes et l’organisation de colloques et de rencontres scientifiques ;
– coopérer avec les instituts, les établissements et les organismes de recherche nationaux et étrangers pour l’échange d’expertises et la réalisation de projets scientifiques communs.
Article 57 L’Institut se compose des organes suivants :
– le directeur de l’Institut ;
– le conseil scientifique ;
– les groupes de recherches et d’études scientifiques.
Article 58 Le directeur de l’Institut est nommé conformément à la législation en vigueur pour une durée de quatre ans renouvelable, parmi les personnalités scientifiques reconnues pour leur compétence et leur expérience dans le domaine de spécialité de l’Institut.
Article 59 Le directeur de l’Institut assure la gestion des affaires de ce dernier et veille à assurer les conditions nécessaires à accomplir ses missions et à cet effet, il est chargé, notamment, de :
– présider le conseil scientifique de l’Institut, élaborer son ordre du jour et veiller à l’exécution de ses décisions ;
– superviser les travaux des groupes de recherches et d’études scientifiques et coordonner leurs travaux ;
– soumettre les programmes, les projets et les activités scientifiques de l’Institut au conseil de coordination des travaux de l’Académie pour y statuer ;
– veiller à l’exécution du programme scientifique de l’Institut ;
– transmettre les propositions et les recommandations du conseil scientifique au Secrétaire perpétuel qui les soumet au conseil de coordination des travaux de l’Académie pour y statuer ;
– élaborer le règlement intérieur de l’Institut fixant l’organisation et le fonctionnement de ses organes.
Ce règlement est adjoint au règlement intérieur de l’Académie visé à l’article 76 de la présente loi.
Article 60 Le conseil scientifique est composé, outre le directeur de l’Institut et les chefs de groupes de recherches et d’études scientifiques, de :
– 6 personnalités nommées par le directeur de l’Institut parmi les experts choisies pour leur compétence, leurs qualifications et leur expérience scientifique reconnue dans le domaine de spécialité de l’Institut, et ;
– 2 personnalités représentant l’Académie choisies parmi ses membres, l’une parmi les membres résidents et l’autre parmi les membres associés, nommées par l’Assemblée académique sur proposition du conseil de coordination des travaux de l’Académie.
Article 61 Le conseil scientifique est chargé d’examiner toutes les affaires qui s’inscrivent dans le domaine de compétence de l’Institut.
À cet effet, le conseil scientifique a pour missions de :
– fixer les orientations générales de l’action de l’Institut dans le domaine de la promotion, du développement et de l’encouragement des études relatives à l’histoire du Maroc, lesquelles orientations sont soumises à l’assemblée académique pour approbation ;
– élaborer le programme scientifique de l’Institut préalablement à sa soumission au conseil de coordination des travaux de l’Académie pour examen conformément aux dispositions de l’article 27 de la présente loi ;
– présenter toute proposition ou recommandation visant la mise en œuvre des missions de l’Institut, l’amélioration de ses performances et l’assurance des conditions nécessaires pour la réalisation de ses projets et ses activités dans les meilleures conditions ;
– donner son avis sur les conventions de partenariat, de coopération et d’échange d’expertises à conclure au nom de l’Institut avec ses partenaires et les soumettre via le directeur de l’Institut au conseil de coordination des travaux de l’Académie conformément aux dispositions de l’article 27 de la présente loi ;
– élaborer un rapport annuel sur le bilan d’activités de l’Institut. Ce rapport est annexé au rapport annuel sur le bilan d’activités de l’Académie visé à l’article 24 de la présente loi.