792 BULLETIN OFFICIEL Nº 6988 – 8 chaoual 1442 (20-5-2021)
Article 62 Les crédits nécessaires au fonctionnement de l’Institut sont inscrits dans le budget de l’Académie.
Le directeur de l’Institut royal pour la recherche sur l’histoire du Maroc est désigné sous ordonnateur des recettes et des dépenses desdits crédits.
Article 63 Les membres du conseil scientifique relevant de l’Institut royal pour la recherche sur l’histoire du Maroc perçoivent une indemnité de fonctions fixée par le Secrétaire perpétuel sur proposition du directeur de l’Institut.
Article 64 Pour lui permettre d’accomplir ses missions, l’Institut peut créer des groupes de recherches et d’études scientifiques chargés d’élaborer les projets scientifiques de l’Institut et d’œuvrer à leur exécution, sous la supervision du directeur de l’Institut, conformément aux orientations du conseil scientifique.
Lesdits groupes sont créés par décision du conseil scientifique qui fixe également le nombre des membres de chacun d’eux ainsi que les projets scientifiques qu’ils réalisent ou supervisent.
Chaque groupe de recherches et d’études scientifiques est composé d’experts spécialisés dans le domaine de l’histoire du Maroc. Ils sont nommés par décision du conseil sur proposition d’une commission spéciale désignée, à cet effet, par ce dernier parmi ses membres dont un coordonnateur de la commission.
La procédure de candidature et les modalités de sélection des experts précités sont fixées par le règlement intérieur de l’Institut.
Chaque groupe peut comprendre un ou deux membres du conseil désignés par décision de ce dernier.
Article 65 L’organisation et les modalités de fonctionnement des groupes précités sont fixées par le règlement intérieur de l’Institut.
Les groupes de recherches et d’études scientifiques sont créés, selon la nature des projets scientifiques dont ils sont chargés, de façon permanente ou provisoire.
Article 66 Sont détachés à l’Académie, à leur demande, les fonctionnaires administratifs, les techniciens et les agents en fonction au sein de l’Institut qui perçoivent leurs salaires sur le budget général de l’Etat à la date d’entrée en vigueur de la présente loi.
Les fonctionnaires et agents visés ci-dessus, détachés à l’Académie, peuvent être intégrés dans les ressources humaines de l’Académie, à leur demande, conformément au statut prévu à l’article 55 de la présente loi.
La situation conférée par le statut des ressources humaines de l’Académie ne saurait en aucun cas être moins favorable que celle détenue par les intéressés, dans leur cadre d’origine dans l’Institut. Les services effectués par les fonctionnaires et agents visés ci-dessus, sont considérés comme ayant été effectués au sein de l’Académie.
Nonobstant toutes dispositions contraires, les fonctionnaires et agents visés ci-dessus continuent à être affiliés, en ce qui concerne le régime des pensions, aux caisses auxquelles ils cotisaient jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la présente loi.
Dans l’attente de l’adoption du statut des ressources humaines de l’Académie prévu à l’article 55 ci-dessus, lesdits fonctionnaires et agents conservent l’intégralité des droits dont ils bénéficiaient à la date d’entrée en vigueur de la présente loi.
Article 67 L’Académie est subrogée dans les droits et obligations de l’Etat pour tous les marchés d’études, de travaux et de fournitures et tous autres contrats et conventions conclus au profit de l’Institut royal pour la recherche sur l’histoire du Maroc avant la date d’entrée en vigueur de la présente loi.
A cet effet, sont transférés gratuitement à l’Académie les biens meubles détenus par ledit Institut ou mis à sa disposition.
Sont également transférés à l’Académie les droits de propriété intellectuelle, la propriété des archives et le fond documentaire détenu par ledit Institut à la date d’entrée en vigueur de la présente loi.
Chapitre VI Dispositions diverses
Article 68 Les langues de travail à l’Académie sont l’arabe, l’amazighe, le français, l’anglais et l’espagnol. Toutefois, les membres, les experts et les personnalités invitées à participer aux travaux de l’Académie peuvent utiliser d’autres langues.
Article 69 L’Institut royal pour la recherche sur l’histoire du Maroc, l’Instance académique supérieure de traduction et l’Institut académique des arts doivent tenir compte, en ce qui concerne les travaux, les études et les autres productions scientifiques et artistiques qu’ils supervisent ou réalisent au nom de l’Académie, des droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs et de leurs ayants-droit, selon chaque cas, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Article 70 La qualité de membre dans l’un des organes ou instances de l’Académie est incompatible avec la qualité d’expert ou de conseiller auprès de celle-ci.
La qualité de membre dans l’Institut royal pour la recherche sur l’histoire du Maroc, dans l’Instance académique supérieure de traduction et dans l’Institut académique des arts ne confère pas la qualité de membre de l’Académie. En outre, les membres des conseils de l’Instance et des deux Instituts précités ne peuvent faire usage de leur appartenance à l’Académie que si elle est assortie de la mention de l’Instance ou des deux Instituts dont ils relèvent.
Article 71 La situation administrative du directeur exécutif chargé des affaires administratives et financières de l’Académie, du directeur de l’Instance académique supérieure de traduction et du directeur de l’Institut académique des arts est fixée dans la décision de nomination de chacun d’eux.