Nº 6988 – 8 chaoual 1442 (20-5-2021) BULLETIN OFFICIEL 805
ART. 3. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 chaabane 1442 (7 avril 2021).
Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN.
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6985 du 27 ramadan 1442 (10 mai 2021).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1058-21 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage du « concombre de mer » (Holothuria sp) dans les eaux maritimes marocaines.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DéVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORêTS,
Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, tel que modifié et complété notamment son article 6 ;
Après avis de l’Institut national de recherche halieutique ;
Après consultation des chambres des pêches maritimes,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La pêche et le ramassage de l’espèce appelée « concombre de mer » (Holothuria sp) dans les eaux maritimes marocaines sont interdits, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel » jusqu’au 31 décembre 2021.
ART. 2. – Par dérogation aux dispositions de l’article premier ci-dessus, l’Institut national de recherche halieutique (INRH) peut être autorisé durant la période d’interdiction susindiquée, à pratiquer la pêche et le ramassage du concombre de mer (Holothuria sp), dans les eaux maritimes marocaines, en vue de prélever des échantillons, conformément à son programme de recherche scientifique.
L’autorisation visée ci-dessus fixe notamment sa durée de validité, les lieux de prélèvement autorisés, les engins de pêche et instruments de ramassage pouvant être utilisés ainsi que les quantités du concombre de mer (Holothuria sp) dont le prélèvement est permis. La référence de cette autorisation est portée sur la licence de pêche dont bénéficie l’INRH à cet effet.
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 ramadan 1442 (27 avril 2021).
AZIZ AKHANNOUCH.